Riga, 02/06/2015 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE ont progressé, lors de leur réunion informelle, lundi 1er et mardi 2 juin à Riga, dans leurs négociations sur le dossier de l'agriculture biologique. Il semble même qu'un compromis soit proche sur la question la plus délicate: que faire en cas de présence de substances non autorisées dans les produits biologiques ?
Le comité spécial agriculture (CSA) se réunira vendredi 5 juin pour débattre d'une nouvelle proposition de compromis sur le bio.
Le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, a déclaré, mardi 2 juin, que la réunion informelle offrait la chance à la Présidence lettone de finaliser les compromis sur les trois derniers sujets (seuils, contrôles et équivalence s'agissant des importations). « Je suis confiant dans le fait que la Présidence saura quelle est la zone d'atterrissage sur ces sujets », a dit le commissaire.
La question des seuils. Certains pays comme l'Italie, la Belgique, l'Espagne et la République tchèque ont répété mardi, lors d'une session de travail sur l'avenir du secteur biologique, qu'ils étaient en faveur de la mise en place d'un seuil de 'dé-certification' en cas de présence de pesticides ou herbicides dans les produits biologiques. Cela veut dire que ces produits ne pourraient plus être vendus comme produits biologiques, mais comme produits conventionnels. C'est surtout sur cette question sensible que les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE vont devoir négocier en vue de parvenir à une 'approche générale' lors du Conseil du 16 juin, à Luxembourg. La Belgique, suivie par l'Espagne et la Roumanie, a suggéré de laisser cette possibilité aux pays qui ont déjà mis en place un seuil de 'dé-certification' (donc un seuil sur une base volontaire).
Le ministre polonais, Marek Sawicki, a dit lundi à quelques journalistes qu'il fallait trouver une solution qui garantisse aux consommateurs que leurs produits sont exempts de résidus non autorisés. «Dans certains cas, quand des résidus sont trouvés, ce n'est pas de la faute du producteur bio. Nous devons être plus précis sur les procédures de tests pour identifier si les résidus sont dus à des irrégularités de la part du producteur. Nous n'avons pas encore développé au niveau de l'UE une telle méthode de dépistage et il n'y a pas de position commune de l'UE sur ce sujet. Les produits bio doivent être exempts d'OGM, de métaux lourds et de produits phytosanitaires qui ne sont pas tolérés », a précisé le ministre polonais.
La ministre espagnole, Isabel García Tejerina, a précisé lundi à des journalistes que, dans son pays, lorsqu'un produit bio contient une substance non tolérée, ce produit ne peut plus être vendu comme produit bio, mais comme produit conventionnel. Ensuite il y a une enquête et, si le producteur prouve que la contamination est accidentelle, l'exploitation peut garder son statut bio, mais pas le produit incriminé. « En Espagne, nous n'avons pas de seuil de dé-certification. Mais nous sommes ouverts à l'idée d'un tel système », a dit la ministre espagnole.
Willy Borsus, le ministre belge de l'Agriculture, a déclaré à quelques journalistes: « Nous voulons soutenir le compromis, mais il faut pour cela que des seuils qui soient les mêmes entre tous les États membres soient prévus par la législation ». Pour la Belgique, dès qu'une molécule interdite est détectée dans un produit biologique, il faut le « dé-certifier ». L'objectif est de préserver l'image du secteur biologique. Autre élément important aux yeux de M. Borsus: il faut qu'il y ait le même niveau d'exigences dans les contrôles des produits importés depuis des pays tiers. « Nous ne pourrons pas soutenir un compromis si la notion de seuil est absente, car pour nous il s'agirait d'un recul par rapport à ce que nous appliquons en Belgique », a-t-il conclu.
Contrôles. La grande majorité des pays soutient le compromis sur la table: contrôles annuels, avec la possibilité de contrôles plus espacés (tous les deux ou trois ans) lorsque les risques sont moindres. Le Danemark, la France et l'Italie ont notamment rappelé l'importance de garder les contrôles annuels, mais semblent soutenir le texte de compromis. Les Pays-Bas ne souhaitent pas le maintien des contrôles annuels.
Un seuil en…2020 ?
Le président en exercice du Conseil Agriculture, Janis Duklavs, a dit qu'une écrasante majorité de pays, au Conseil, ne soutient pas l'idée d'un seuil. Et si ce seuil était introduit par exemple en 2020-2021 ? Le ministre letton a répondu: « C'est toujours une option. Mais l'accord que marquera le Conseil ne signifiera pas que le règlement est adopté. Il y a des négociations qui vont s'ouvrir avec le Parlement européen ». La commission agriculture du PE prévoit d'adopter le rapport sur le biologique en juillet.
IFOAM EU, une organisation qui représente les producteurs biologiques et le Copa-Cogeca se prononcent aussi contre un seuil de dé-certification. (Lionel Changeur).