Bruxelles, 02/06/2015 (Agence Europe) - La Banque centrale européenne serait en train de plancher sur une harmonisation du calcul des fonds propres des institutions financières européennes, a rapporté, mardi 2 juin, le quotidien français Les Échos.
Du côté de la BCE, on confirme qu'un groupe de travail a été mis en place pour examiner les exceptions nationales disponibles pour les banques en vue de nourrir un débat interne sur les options qui pourraient être autorisées au sein du cadre de supervision du Mécanisme unique de supervision.
Selon Les Échos, la première 'exception' nationale en ligne de mire concerne les actifs d'impôts différés ('DTA' ou 'deferred tax assets'), qui gonflent par exemple les ratios de capital des banques grecques, espagnoles et italiennes. Ces 'DTA' représentent la différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal d'une entreprise et sont des montants d'impôts recouvrables lors d'exercices futurs. Ces pays acceptent ces DTA comme pouvant faire partie des fonds propres des banques. Dans les banques italiennes, ces 'DTA' représenteraient 31 milliards d'euros, selon la presse italienne.
Dans une interview aux Échos, Danièle Nouy, présidente du comité de supervision des banques de la BCE, avait déclaré qu'il y avait, de son point de vue, trop d'options nationales dans la définition du capital en Europe.
De son côté, la Commission européenne se penche sur l'aspect 'aide d'État' de ces DTA depuis plusieurs semaines (EUROPE 11289). En avril dernier, elle a confirmé avoir demandé à la Grèce, au Portugal, à l'Espagne et à l'Italie des informations car ces pays fournissent une garantie sur ces DTA. Cela, d'une part, pour comprendre comment ces mesures fonctionnent et, d'autre part, pour voir si ces garanties impliquent une aide d'État. Ces DTA ne pourront plus être considérés comme du capital propre d'ici à 2019. (Elodie Lamer)