*** SUSAN GEORGE: Les usurpateurs. Comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir. Éditions du Seuil (25 bd Romain-Rolland, F-75014 Paris. Internet: http://www.seuil.com ). 2014, 1886 p., 17 €. ISBN 978-2-02-109326-1.
Présidente d'honneur de la section française d'Attac et présidente du conseil du Transnational Institute, la Franco-Américaine Susan George est l'une des figures de proue de la résistance aux déferlantes incessantes de la mondialisation. Se définissant comme un « chercheur militant », elle confirme dans cet ouvrage (qui est la traduction française d'un livre publié initialement aux États-Unis) qu'elle n'entend pas renoncer à « mettre son savoir au service de mouvements sociaux » en lutte contre les puissances d'argent qui œuvrent à façonner sournoisement le monde à leur profit exclusif ni à « contribuer à des campagnes populaires pour essayer de changer des situations qui demandent à l'être ». Au fil des pages, elle dénonce les entreprises transnationales qui, depuis leur nid d'aigle de Davos, se seraient arrogé des « pouvoirs jadis réservés aux élus » en prenant « appui sur une idéologie néolibérale plus ou moins explicite, totalement illégitime et non démocratique » qui conduit désormais, avec la complicité de classes politiques indolentes et impuissantes, au triomphe socialement sanglant de la « Grande Régression néolibérale » - les cures d'austérité vainement imposées à des pays comme la Grèce n'étant que le dernier avatar d'une « véritable offensive contre l'État-providence et le modèle social européen »…
Évidemment, ces accusations ne sont pas neutres, et elles ne manqueront pas d'en irriter beaucoup. A vrai dire, l'altermondialiste ne s'embarrasse pas de beaucoup de nuances lorsqu'elle s'emploie à montrer par des exemples concrets « comment les fonctions du gouvernement légitime se trouvent peu à peu investies par des instances illégitimes, non élues et opaques, dont la liste s'allonge chaque jour ». Sa crédibilité n'en sort pas toujours indemne. Lui fallait-il, par exemple, imputer à la « bureaucratie européenne » la responsabilité d'avoir fait de la gouvernance, « par abus de langage, (…) un synonyme de gouvernement », là où ce concept a d'évidence été imposé par les milieux anglo-saxons enfantés sous Margaret Thatcher et Ronald Reagan ? Et lorsqu'elle ajoute que, « si la gouvernance peut se définir comme l'art de gouverner sans gouvernement », c'est « justement ce que fait justement la Commission européenne », elle commet l'erreur grave de feindre d'oublier que la Commission n'est pas maître de son destin en ce que ce sont les États membres qui sont les maîtres des Traités européens et de la place qui y est assignée aux institutions. Enfin, n'y a-t-il pas outrance et amalgame que d'affirmer que les « grands prêtres » de la religion que serait devenue le « théolibéralisme » dans certains milieux « officient à Bruxelles », tandis que « ses missionnaires se retrouvent à Davos, ses théologiens et ses prédicateurs noyautent les think tanks, ses sectateurs occupent d'innombrables ministères (…) » ?
Pourtant, ce qui peut paraître excessif n'est pas toujours insignifiant. Quand Susan George aligne les éléments qui tendent à démontrer que le monde est désormais régenté par les entreprises transnationales et les quatre grandes agences comptables qui leur servent de poissons pilotes, que ces « usurpateurs » ont tissé une toile d'araignée gigantesque qui condamne les dirigeants politiques à l'immobilisme, subi ou complice, c'est peu de dire qu'elle trouble. Le chapitre qu'elle consacre, avec force détails, aux traités internationaux qui, à l'instar du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement en cours de négociation, sont « du sur-mesure pour les entreprises transnationales » ont de quoi troubler les esprits les plus placides et confiants dans la sagesse de l'Homme. En dénonçant la complicité de la Commission, de sa DG Commerce en particulier, dans cette entreprise visant à réviser drastiquement à la baisse, pour les aligner sur le système américain, les normes en vigueur dans l'agroalimentaire, l'industrie pharmaceutique et chimique, la production d'organismes génétiquement modifiés ou, entre autres, la fracturation hydraulique, elle donne en tout cas du crédit à toutes les organisations qui montent désormais aux barricades pour empêcher qu'aboutisse finalement ce qui ne serait rien d'autre, selon Susan George, qu'un « attentat contre la démocratie fomenté par la classe de Davos avec la complicité de la classe politique ». A cet égard, elle se réjouit du programme sur la base duquel Jean-Claude Juncker a été élu président de la Commission, voyant en ces promesses « un désaveu implicite des politiques européennes appliquées » dis années durant sous « l'administration anti-démocratique, bornée et retorse de José Manuel Barroso ». Si l'ancien Premier ministre luxembourgeois montre, par son action, qu'il n'entend réellement pas, comme il s'y était engagé, sacrifier la souveraineté juridictionnelle des États membres et « les normes européennes de sécurité, de santé, les normes sociales, les normes de protection des données ou notre diversité culturelle sur l'autel du libre-échange », l'Union européenne retrouvera grâce aux yeux de Susan George. Et, à l'évidence, de beaucoup de ceux qui partagent ses idées et se mobilisent actuellement…
Michel Theys
*** REINHARD HILDEBRANDT: Zivilgesellschaft im Widerstreit. Konkurrenz zwischen Staat, Ökonomie und Zivilgesellschaft in der Realisierung des gesamtgesellschaftlichen Gemeinwohls. Peter Lang (1 Moosstrasse, P.O. 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2015, 211 p., 44,95 €. ISBN 978-3-631-65876-5.
Dans cet ouvrage sur la société civile en conflit, Reinhard Hilderbrandt redéfinit l'engagement des acteurs de la société civile en vue du bien commun. Il part du constat que cet engagement ne cesse de gagner en importance dans nos sociétés. Il analyse les mobiles internes des acteurs de la société civile pour en conclure que, si l'action de ces derniers est bien déterminée en partie par la quête de ce qu'ils estiment être l'intérêt général, elle l'est également par des intérêts personnels. Or, cet intérêt général, tel qu'il est formulé par les acteurs de la société civile, entre de plus en plus en concurrence avec l'intérêt général tel qu'il est formulé par d'État et par l'économie, raison pour laquelle il convient de redéfinir l'intérêt général en tenant compte de la présence de ces acteurs de la société civile dans nos sociétés. Afin de préserver la démocratie, il est également important que ces derniers acteurs soient traités de la même manière que les décideurs étatiques et ceux du monde économique.
(GLe)
*** MUTHUCUMARASWAMY SORNARAJAH: Resistance and Change in the International Law on Foreign Investment. Cambridge University Press (University Printing House, Cambridge CB2 8BS, UK. Tél.: (44-1232) 326070 - fax: 315052 - Internet: http://www.cambridge.org ). 2015, 452 p., 80 £, 125 $. ISBN 978-1-107-09662-2.
En juriste précis et méthodique, l'auteur de ce livre valide à sa manière ce que Susan George dénonce en termes militants et passionnés dans son dernier ouvrage (voir l'article qui ouvre cette Bibliothèque). Alors que la Commission présidée par Jean-Claude Juncker promet de veiller à ce que le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ne bouleverse aucunement les normes prisées par les citoyens européens, ce professeur à la Faculté de droit de l'Université nationale de Singapour rédige un réquisitoire implacable contre ce type d'arrangements et, en particulier, contre leurs règlements des différends investisseurs-Etats imposant un mécanisme d'arbitrage. Il y réagit d'abord en tant que juriste, déplorant que ces dispositions florissantes - ces traités étaient de l'ordre de 500 en 1990 avant de monter à quelque 2.700 en 2000, leur nombre actuel étant de plus de… 3200 - conduisent à une dommageable fragmentation du droit international. L'analyste politique n'est pas loin pour autant, l'auteur consacrant une bonne partie de son chapitre introductif à l'idéologie qui a conduit, depuis le dernier quart du siècle dernier, des franges majeures des décideurs politiques à ne plus jurer que par la libéralisation des marchés, du commerce et de l'investissement, à savoir le « néolibéralisme ». Sous la pression de « la puissance hégémonique », les États-Unis qui sont « la maison des plus grandes sociétés multinationales », le néolibéralisme s'est répandu aux quatre coins de la planète, imposant que la protection des investissements devienne la règle surpassant toutes les autres. D'où la rébellion qui s'est manifestée au fil du temps dans certains pays victimes des appétits de l'hyperpuissance et, plus encore, dans les milieux de la société civile. A raison, selon l'auteur qui, à vrai dire, convainc par cette brillante démonstration.
(MT)
*** OLIA SKRIPOVA: Civil Liability of Securities Underwriters? Enforcing the Gatekeeping Function. Intersentia (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32)3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection “European Studies in Law and Economics”, n° 16. 2015, 252 p., 74 €. ISBN 978-1-78068-263-1.
Les années 2000 ont connu de nombreux cas de mensonges de la part de sociétés sur leur situation financière réelle. Ceux que l'on appelle, dans le jargon financier anglo-saxon, Securities Underwriters sont des intermédiaires financiers embauchés par des entreprises pour organiser, promouvoir et vendre leurs titres. Beaucoup les voient - et d'autres voudraient encore les voir… - comme d'importants gardiens de la crédibilité des informations fournies. Après tout, ils ont en effet ont l'obligation légale de fournir des données complètes et correctes concernant l'entreprise. Dans cet ouvrage, la conseillère juridique Olia Skripova s'intéresse à la responsabilité civile de ces personnes dans le cas d'informations inexactes sur une entreprise, cherchant plus précisément à comprendre le rôle de la responsabilité civile comme instrument pour renforcer le devoir d'offrir une information valide. Après avoir décrit le sujet de façon théorique, elle procède à une analyse détaillée du fonctionnement du régime de responsabilité civile aux États-Unis, dans l'Union européenne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni étant particulièrement observés.
(HHe)
*** VOLKER LEMMER: Integrierte Finanzdienstleistungsaufsicht. Eineverwaltungsrechtliche Strukturanalyse der Aufsicht über Banken und Versicherungen. Peter Lang (1 Moosstrasse, P.O. 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Schriftenreihe der Forschungsstelle für Finanzdienstleistungsrecht der Philipps-Universität Marburg". 2014, 416 p., 81,95 €. ISBN 978-3-631-65099-8.
Le contrôle des banques et des assurances est un secteur connaissant de profondes mutations. Les normes juridiques en la matière se succèdent à un rythme effréné afin d'endiguer la crise des marchés financiers. Le système européen de contrôle financier vise, quant à lui, à instaurer une union bancaire européenne avec la Banque centrale européenne comme nouvelle autorité de surveillance. Dans ce contexte, ce travail de thèse étudie les relations entre les instruments et les organes du contrôle financier sur les banques et les assurances, son auteur avançant des propositions en vue de rationnaliser la régulation et la surveillance verticales (entre les différents niveaux de pouvoirs compétents) et horizontale (entre les différents États-membres).
(GLe)
*** PAUL TRITSCHLER: Die Regulierung von Leerverkäufen als Folge der Finanzkrise. Übertriebener Aktionismus oder angemessene Maßnahme zur Stabilisierung des Finanzsystems ? Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Schriftenreihe der Forschungsstelle für Finanzdienstleistungsrecht der Philipps-Universität Marburg". 2014, 265 p., 61,95 €. ISBN 978-3-631-66205-2.
Dans cette thèse, Paul Tritschler étudie la question de savoir s'il convient de réglementer les ventes à découvert, couvertes ou non, et, dans l'affirmative, comment il convient d'y procéder. Il analyse également la pertinence de la règlementation existant en la matière, que ce soit au niveau européen ou au niveau allemand. L'auteur commence par rappeler que ces ventes à découvert ont parfois été considérées comme responsables de la crise financière de 2008, pour immédiatement corriger ce qu'il estime être une position erronée: selon lui, en effet, si ces ventes a découvert ont bien fait fonction d'accélérateur dans la propagation de la crise, elles n'en sont toutefois pas la cause. L'auteur saisit d'ailleurs l'occasion pour évoquer la genèse de la crise financière. Il définit également les concepts de vente à découvert couverte et non couverte, ces termes ne recouvrant pas toujours les mêmes réalités, avant de présenter comment le législateur allemand a tenté d'endiguer les dangers que peuvent receler certaines ventes à découvert ; ce faisant, il prend toutefois la précaution de rappeler que ce type de vente peut également avoir des effets bénéfiques en termes économiques, dans certaines conditions. Il établit ensuite en quoi, d'une manière générale, l'intervention du législateur ou de l'autorité réglementaire est nécessaire et quels objectifs ces derniers doivent poursuivre. Cet exercice l'amène à prendre position sur la réglementation européenne, notamment par rapport au règlement CE 236/2012 sur la vente à découvert, dont il souligne certaines faiblesses. Il clôt sa démonstration par l'étude de la compatibilité du règlement européen aux normes juridiques européennes qui lui sont supérieures, à savoir au TUE et au TFUE, ainsi qu'en regard de la Charte des droits fondamentaux. Il en conclut que seule la compatibilité du règlement européen à cette dernière norme peut être problématique.
(GLe)
*** ERRATUM. Yannis Vassiliou, auteur du livre « Le présent et l'avenir de la politique agricole de l'Union européenne » (voir recension parue dans la Bibliothèque européenne n° 11298/1090 du 21 avril 2015), nous indique qu'il n'a jamais été maître de conférences à l'Université de Birmingham mais qu'il y a soutenu sa thèse de doctorat.
*** ERRATUM. Une erreur de frappe a martyrisé le nom de l'un des deux co-auteurs du rapport « More Union in European Defence » (voir recension publiée dans la Bibliothèque européenne n° 11307/1092 du 4 mai dernier), Steven Brockmans devant en réalité se lire Stevens Blockmans. A noter aussi que ce rapport a été publié par le Ceps en collaboration avec le Friedrich-Ebert-Stiftung EU Office (38 rue du Taciturne, B-1000 Bruxelles).