Bruxelles, 18/05/2015 (Agence Europe) - Les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) ont qualifié d'« avancée positive » le vote, par la commission agriculture du Parlement européen, d'un projet de résolution qui sera voté jeudi 21 mai en plénière en faveur du maintien de l'obligation d'établir et de publier un bilan communautaire pour l'alcool éthylique d'origine agricole, de fournir sur une base trimestrielle des informations nationales sur la production, l'écoulement et les stocks et de présenter un certificat pour l'importation dans l'Union.
La Commission européenne compte adopter un règlement délégué supprimant ces dispositions, en vertu de la simplification de la politique agricole commune (PAC). Malgré l'opposition de plusieurs États membres, des organisations professionnelles et des producteurs de bioéthanol, le Conseil a, pour sa part, décidé le 20 avril de ne pas s'opposer à ce règlement.
Dans le projet de résolution, les eurodéputés expliquent que le suivi des données relatives à l'alcool éthylique d'origine agricole permet de garantir la transparence et d'assurer la diffusion d'informations concernant l'évolution du marché (un marché qui demeure instable et qui est soumis à une forte concurrence, notamment en raison des importations en provenance de pays tiers). Les eurodéputés sont d'avis que ces informations se révèlent très utiles dans le cadre des négociations portant sur des accords internationaux et des enquêtes antidumping. En outre, Eurostat ne fournirait pas d'informations d'une telle précision sur la situation du marché. Le projet de résolution fait donc « objection » au règlement délégué de la Commission. (Lionel Changeur)