Bruxelles, 22/04/2015 (Agence Europe) - Six plaintes portant sur les mesures en matière d'investissement adoptées par l'Inde, l'Indonésie et la Russie, qui privilégieraient les produits nationaux par rapport aux produits importés au moyen de prescriptions relatives à la teneur en contenu local, ont été examinées par le comité de l'OMC chargé de la surveillance de l'accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (TRIM), jeudi 16 avril. L'UE a exprimé des griefs sur chacun des dossiers examinés.
L'UE et les États-Unis ont exprimé des préoccupations à l'égard de nouvelles exigences de contenu local adoptées par la Russie et que, selon eux, la Russie se préparerait à étendre aux achats effectuées par ses entreprises publiques. Les États-Unis ont pointé du doigt le plan russe 'anti-crise' qui prévoit des mesures pour mettre en œuvre une stratégie de substitution aux importations pour les dispositifs médicaux. L'UE a déploré une tendance inquiétante en Russie à adopter des exigences de contenu local dans plusieurs marchés, incluant les dispositifs médicaux, textiles, machines, véhicules et logiciels, et elle a réitéré ses préoccupations au sujet d'exigences de contenu local pour les équipements agricoles. L'UE et le Japon ont, en outre, formulé des griefs au sujet de nouvelles exigences russes de contenu local pour le secteur automobile.
L'UE a aussi exprimé des préoccupations au sujet des exigences de contenu local en Inde dans des projets de production d'électricité solaire. Également à l'encontre de l'Inde, l'UE a réitéré ses griefs à l'égard de certaines préférences aux produits électroniques et de télécommunications fabriqués dans le pays.
Quatre mesures prises par l'Indonésie ont de nouveau été soulevées, à la demande des États-Unis, du Japon et de l'UE: des exigences de contenu local pour l'investissement dans les télécommunications ; des dispositions de contenu local dans le secteur de l'énergie ; les nouvelles lois sur l'industrie et sur le commerce ; des exigences minimales de produits locaux dans le secteur de la distribution.
L'UE a aussi exprimé des préoccupations au sujet des exigences de contenu local en Turquie dans la production d'électricité et elle a demandé à la Turquie d'expliquer comment cette mesure serait en conformité avec les règles de l'OMC. La Turquie a assuré que cette mesure visait à réduire la dépendance à l'importation dans le secteur de l'énergie en développant les renouvelables et pas à discriminer les produis étrangers. La Turquie a aussi assuré que les investisseurs n'étaient pas tenus d'acheter du contenu local.
Par ailleurs, l'UE et les États-Unis ont de nouveau exprimé des griefs concernant certaines mesures prises par le Nigeria pour l'utilisation de produits nationaux dans l'industrie du pétrole et du gaz.
Enfin, l'UE a dit partager les préoccupations des États-Unis et du Japon concernant une mesure récente prise par la Chine qu'ils jugent être une exigence de contenu local pour les équipements d'information et de télécommunications utilisés par le secteur bancaire.
L'accord OMC sur les TRIM reconnaît que certaines mesures d'investissement peuvent restreindre et fausser les échanges. Il stipule que les pays membres ne peuvent appliquer aucune mesure discriminatoire à l'égard des produits étrangers ou conduisant à des restrictions quantitatives. L'accord inclut une liste des TRIM prohibées, comme les exigences de contenu local. (Emmanuel Hagry)