Bruxelles, 22/04/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne administre les plaintes de la société américaine Uber, qui facilite le transport privé avec chauffeur, de la manière de la manière suivante: les services à la Croissance (DG GROW) en instruisent une et les services aux Transports (DG MOVE) les 3 autres avec des contributions des services à la Croissance et à l'Économie numérique.
La première plainte, déposée fin 2014 contre la France (EUROPE 12220), portait en effet sur une question procédurale: la non-notification de la loi 'Thévenoud' à la Commission européenne. Les trois autres, qui s'attaquent aux pratiques en cours en France, en Allemagne et en Espagne, sont au contraire fondées sur des questions de concurrence et de respect des règles du marché unique (EUROPE 11289).
En parallèle du traitement de ces plaintes, la commissaire au Marché intérieur, Elzbieta Bienkowska, serait chargé de mener la réflexion sur une possible règlementation globale de l'économie du partage. Mais celle-ci n'en serait actuellement qu'« à un stade très précoce », selon la source en question.
Cette source note aussi qu'un certain nombre de membres de la Commission sont « plutôt positifs » par rapport à Uber. En février, la commissaire aux Transports, Violeta Bulc, a écrit que « les services fournis par Uber répondent aux attentes d'au moins une partie de la population », et que l'économie du partage avait « le potentiel de rendre l'Europe plus efficace » (EUROPE 11289).
Uber plaide sa cause au Parlement européen. Niall Wass, vice-président de Uber, était au Parlement européen, mercredi 22 avril, dans le cadre d'une conférence sur l'économie numérique organisée par le groupe ADLE. Il a décrit le développement de ce service comme un « cercle vertueux », où le nombre de conducteurs et de passagers croissent à l'unisson. Il a aussi insisté sur l'importance d'avoir un cadre règlementaire adapté pour aider à ce développement. Et de préciser: « Nous ne sommes pas contre les règles, au contraire, mais nous voulons des règles qui soutiennent les industries innovantes ». Il a aussi indiqué qu'il travaillait pour renforcer l'aspect 'partage' du service d'Uber, pour qu'un chauffeur puisse prendre et déposer plusieurs passagers sur un même trajet. « Notre vision ultime, c'est que davantage de personnes partages ces véhicules, et que la congestion globale (des routes) diminue », a-t-il conclu. (Jean Comte)