Bruxelles, 21/04/2015 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté formellement (sans débat), mardi 21 avril, le règlement révisant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 afin d'autoriser le transfert (sur les années 2015, 2016 et 2017) de 21,1 milliards d'euros de crédits d'engagement non utilisés en 2014. 16,5 milliards d'euros seront transférés en 2015 (via un budget rectificatif qui a été adopté aussi par le Conseil), 4,5 milliards en 2016 et 100 millions d'euros en 2017.
« Les décisions prises par le Conseil maintiennent inchangés les plafonds de dépenses pour la période 2014-2020 et ne nécessitent pas d'argent supplémentaire », selon un communiqué de presse du Conseil. Les pays qui ont les montants transférés les plus importants sont l'Italie (4,1 milliards), l'Espagne (3,4 milliards), la République tchèque (3,2 milliards), la Roumanie (3,1 milliards), la France (1,48 milliard) et le Royaume-Uni.
Le Conseil a adopté aussi le budget rectificatif numéro 2 pour 2015. Il augmente de 16,47 milliards d'euros les crédits d'engagement au titre de la sous-rubrique 1b (cohésion), des rubriques 2 (ressources naturelles) et 3 (sécurité et citoyenneté). Ce texte augmente aussi les crédits d'engagement de 2,5 millions d'euros pour l'instrument d'aide de préadhésion au titre de la rubrique 4 (L'Europe dans le monde). Le PE doit encore approuver formellement ce texte. (Lionel Changeur)