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Bulletin Quotidien Europe N° 11299
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) États-unis

Mme Malmström exhorte les capitales à promouvoir le TTIP

Bruxelles, 21/04/2015 (Agence Europe) - Face à la forte méfiance et à l'hostilité de la société civile à l'égard du projet d'accord de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, a répété, lundi 21 avril, qu'elle attendait une mobilisation accrue des pays membres de l'UE.

« Les États membres devraient faire plus, car ce n'est pas mon projet, ce n'est pas mon TTIP », a insisté Mme Malmström, dans un entretien à l'AFP lundi, rappelant que la négociation était conduite par la Commission sur la base d'un mandat à l'unanimité des 28 capitales européennes. « Les États membres, les gouvernements, les ministres, les Parlements nationaux doivent contribuer », a-t-elle martelé.

À l'appel d'un collectif international d'associations, d'ONG, de syndicats et de partis relayé dans 45 pays, plus de 750 actions, rassemblements et manifestations ont été menés dans le monde entier le week-end dernier, en particulier en Allemagne, où l'opposition au TTIP est la plus forte.

Dans ses propos, Mme Malmström juge difficile de convaincre les opposants au TTIP au sein de la vague anti-mondialisation ou de ressentiment anti-américain après l'affaire Snowden. En revanche, elle estime qu'il faut surtout « s'adresser à ceux qui sont un peu hésitants, qui ont des craintes ou des questions ».

Sur l'épineuse question de la protection des investissements et du règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), Mme Malmström réaffirme son souhait de « réformer un système créé à une époque où il y avait plus d'attention sur les entreprises que sur le droit de les réglementer ». La commissaire précise vouloir « établir un nouveau système moderne » qui protège les entreprises des nationalisations ou expropriations, « mais d'une manière transparente ». « Y aura-t-il au final un ISDS dans le TTIP ? On verra bien! », concède-t-elle toutefois, consciente que le Parlement européen est très sensible à ce sujet.

Sur le rapprochement des normes entre les deux rives de l'Atlantique, dont l'opinion publique redoute qu'il conduise à un abaissement, il « peut avoir un effet stratégique », se défend Mme Malmström, parce que l'UE et les États-Unis ont « les meilleurs experts au monde », qu'ils pourront ainsi « définir les standards du 21ème siècle » à l'échelle mondiale.

Enfin, sur le calendrier, Mme Malmström dit n'attendre aucune percée dans les négociations, « ni maintenant », ni lors du round en cours à New York (EUROPE 11298), « ni en juillet », lors du prochain round programmé à Bruxelles. « Les discussions sont encore très techniques, avant d'entrer après l'été dans une phase plus politique », explique-t-elle, espérant parvenir à une ébauche d'accord d'ici fin 2015.

La Finlande veut l'ISDS. « L'ISDS est une partie importante de l'accord car il garantira aux investisseurs un traitement équitable», insiste la ministre finlandaise du Commerce, Lenita Toivakka, dans un entretien au portail d'information ViEUws. L'exclusion de l'ISDS est peu probable, selon Mme Toivakka, parce que les négociateurs sont tenus de « respecter le mandat de négociation qui prévoit un tel mécanisme » pour la protection des investisseurs. La ministre finlandaise reconnaît toutefois la nécessité d'apaiser les craintes de l'opinion publique sur le TTIP et l'ISDS. (Emmanuel Hagry)

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