Bruxelles, 12/02/2015 (Agence Europe) - Les Vingt-huit se sont accordés, jeudi 12 février, « dans un débat sans controverses et sans difficultés », comme l'a décrit le président de la Commission européenne Jean-Claude Junker à l'issue de la réunion, sur un ensemble de mesures pour prévenir les attaques terroristes dans l'UE et notamment sur la mise en oeuvre rapide du projet de PNR européen, ainsi que sur le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE.
Sur ce dernier sujet, les chefs d'État et de gouvernement se sont accordés pour procéder « sans délai » à des contrôles systématiques et coordonnés de ressortissants européens présentant un profil à risques, qui sera défini sur la base de critères communs. La Commission a d'ailleurs été invitée à présenter rapidement des lignes directrices pour encadrer cet exercice, qui est déjà possible actuellement pour les États membres, mais sur une base non permanente.
Dans un second temps, les États membres ont accepté l'idée de réviser le Code Frontières Schengen qui devrait permettre de pérenniser ces contrôles quand cela sera jugé nécessaire et ceci, sur la base d'une proposition de la Commission européenne. « Nous examinerons également une modification ciblée du Code Frontières Schengen là où cela est nécessaire pour permettre des contrôles permanents, sur la base d'une proposition de la Commission », stipule la déclaration finale.
Cette formulation a été accueillie positivement par la France qui militait pour cette révision ciblée du Code Frontières Schengen, mais elle traduit toutefois un certain manque d'empressement chez les partenaires de la France et en premier lieu du côté de la Commission européenne. Pour le président Juncker, « Schengen est partie de la solution et non le problème » et « nous allons faire en sorte que toutes les potentialités » de Schengen soient utilisées « sans que nous ajoutions de nouvelles règles », a confirmé le président de la Commission européenne, l'exécutif européen s'étant montré jusqu'à présent très réticent à se lancer dans une révision législative.
Sur le PNR européen, les dirigeants ont également tenu à remettre la pression sur le Parlement européen, sans toutefois lâcher davantage de concessions sur la réforme en cours des règles de protection des données personnelles. Tout au plus ont-ils rappelé qu'ils s'engageaient à fournir un PNR européen avec de solides dispositifs de protection des données. Pour la chancelière allemande, Mme Merkel, la résolution du Parlement sur ce sujet, adoptée le 11 février, est « importante », a-t-elle fait valoir en arrivant à Bruxelles. Le président du Parlement européen, Martin Schulz a, lui, précisé que son institution était prête désormais à avancer et, s'il ne s'agit pas de demander à la Commission de modifier son texte de 2011, « elle est invitée à faire une sorte de rapport dressant les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice (d'avril 2014) sur le PNR européen », rapport qui peut être repris au PE sous forme d'amendements, a-t-il précisé.
Pour le reste, les Vingt-Huit ont notamment décidé de renforcer l'échange d'informations entre eux et entre les agences compétentes (Europol , Eurojust), de mettre rapidement en oeuvre la directive anti-blanchiment d'argent, d'adopter rapidement la directive relative à la sécurité des réseaux et de l'information et de mettre en oeuvre au niveau national, conformément aux constitutions nationales, des mesures pour supprimer les contenus radicaux des sites web. Sur le plan extérieur, la coopération avec les pays tiers, notamment les pays voisins de la Syrie et de la Libye, doit être renforcée. (Solenn Paulic avec AN, JK, EH, EL, IL, MD)