Bruxelles, 12/02/2015 (Agence Europe) - Un an après la votation populaire qui l'avait obligé à fixer, d'ici à 2017, des quotas de travailleurs étrangers, dont européens, le gouvernement suisse a annoncé, mercredi 11 février, qu'il généraliserait les contingents d'étrangers à partir de quatre mois de séjour.
Les autorités ont également adopté leur mandat de négociations concernant la révision de l'accord de libre circulation avec l'UE, en vigueur depuis 2002, accord qu'il convient de modifier à la lumière de la votation populaire.
L'UE n'est cependant pas disposée à négocier le principe de libre circulation. Jean-Claude Juncker l'a rappelé il y a une dizaine de jours, lors d'une rencontre avec la présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, constatant que les vues de part et d'autre restaient « très éloignées ». La Commission européenne a rappelé, le 12 février, qu'elle attendait de la Suisse « qu'elle honore ses obligations », a indiqué une porte-parole.
Selon l'avant projet de loi présenté par Berne, les contingents seront réintroduits pour tous les étrangers dès quatre mois de séjour. Ces quotas s'appliqueront aussi aux frontaliers, aux membres de la famille d'étrangers vivant en Suisse, aux personnes qui n'exercent pas d'activité lucrative ainsi qu'aux réfugiés et personnes admises à titre provisoire. C'est le Conseil fédéral qui fixera les nombres maxima et les contingents et il se basera sur les besoins en main-d'oeuvre établis par les cantons et une commission d'immigration.
L'avant-projet ne prévoit pas d'objectif de réduction rigide, poursuit le gouvernement. Berne souhaite aussi mieux utiliser « la main-d'oeuvre indigène, dont le potentiel n'est de loin pas exploité, en particulier les femmes et les travailleurs âgés ».
« Concilier les exigences de l'initiative sur l'immigration de masse et les obligations européennes de la Suisse est un exercice difficile mais pas impossible », a jugé Simonetta Sommaruga, selon les médias suisses. Trois scénarios pourront se dessiner dans les pourparlers avec Bruxelles: le Suisse obtient tout, rien, ou un résultat intermédiaire. Il en ira de même de l'accueil du projet mis en consultation, a ajouté Simonetta Sommaruga. La responsable suisse a également indiqué que des « consultations approfondies » allaient avoir lieu entre Berne et Bruxelles sur ce dossier. (Solenn Paulic)