Bruxelles, 16/01/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne aurait entamé un examen de la législation européenne relative à l'accès au marché du transport routier international (règlement 1072/2009). Si une révision des règles actuelles devait s'ensuivre, ce ne serait pas avant 2016.
Une étude indépendante, dite « ex-post », aurait été commanditée au sujet de l'accès au marché du transport routier, et plus particulièrement sur les aspects liés au cabotage et aux qualifications professionnelles. Il s'agirait de déterminer les coûts de la législation actuelle telle qu'appliquée et les coûts de scénarios alternatifs. Une seconde étude pourrait être envisagée dans le courant de l'année. Les travaux de la Commission européenne à proprement parler sur le transport routier pourraient être entamés cette année, avec une consultation publique en 2015 pour commencer. Toutefois, si une proposition législative devait être formulée, comme la révision de la législation actuelle, ce serait plus vraisemblablement en 2016, selon nos sources.
Lors de son audition devant les eurodéputés, la commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, avait exprimé son souhait de trouver une issue au problème du dumping social dans le transport routier, sans toutefois trop s'avancer. Elle n'avait cependant pas exclu de libéraliser le cabotage routier, un sujet qui est hautement sensible. Avant la fin du mandat de son prédécesseur, l'idée - française - de constituer une 'agence européenne de la route' avait émergé. Mais elle ne semble plus être sur le devant de la scène. (MD)