Bruxelles, 16/01/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, vendredi 16 janvier, la version non confidentielle de sa décision d'octobre ouvrant une enquête sur le rescrit fiscal ('tax rulings') dont bénéficie depuis 2003 une entité luxembourgeoise de la multinationale américaine Amazon.
« Il s'agit simplement d'une étape dans une enquête qui suit son cours », a déclaré Ricardo Cardoso, porte-parole de la Commission (EUROPE 11171). L'issue de cette enquête, comme celle de trois autres visant les pratiques fiscales du Luxembourg pour Fiat Finance & Trade, de l'Irlande pour Apple et des Pays-Bas pour Starbucks, sera connue « au printemps », a-t-il rappelé.
Dans sa décision, la Commission s'interroge sur l'avantage sélectif dont pourrait bénéficier la multinationale américaine à travers la méthodologie employée pour calculer la base imposable de la société LuxOpCo (Amazon EU Sarl), filiale d'Amazon sise au Luxembourg et concentrant les bénéfices des entités européennes du groupe. Exagérément complexe et inhabituelle au regard de lignes directrices de l'OCDE, cette méthodologie permet à LuxOpCo de plafonner ses profits taxables à hauteur de 70 millions d'euros et de transférer sous forme de redevance une large partie (500 millions d'euros par an) de ses revenus à une autre société luxembourgeoise d'Amazon, Lux SCS, dont les activités ne sont pas sujettes à l'impôt.
L'arrangement fiscal validé par les autorités luxembourgeoises, qui ne semble pas contenir de rapport spécifique sur les prix de transfert pratiqués par les entités européennes d'Amazon, sous-estimerait également le caractère stratégique de la société LuxOpCo pour l'ensemble de la multinationale. En outre, la célérité (11 jours ouvrables) dont a fait preuve le Luxembourg pour valider l'arrangement fiscal pose question.
L'institution européenne semble en revanche satisfaite du niveau de coopération du Luxembourg dans cette affaire. Celui-ci a assuré, dans un communiqué, avoir fourni « toutes les informations requises » dont les rapports détaillés sur les prix de transfert et avoir « collaboré pleinement » avec la Commission, dans un communiqué. Et de se dire « confiant » que les allégations d'aides d'État sont « sans mérite » et qu'il sera « à même de convaincre de la légitimité de la décision anticipative en cause ». (MB)