Bruxelles, 16/01/2015 (Agence Europe) - Si le Parlement européen a échoué, jeudi 15 janvier, à adopter une position unie sur le programme de travail 2015 de la Commission européenne (EUROPE 11231), plusieurs groupes politiques ont toutefois, par leur vote sur des résolutions individuelles, adressé un signal clair à la Commission européenne en faveur de la poursuite du processus législatif en cours sur les paquets législatifs 'Économie circulaire' et 'Air pur en Europe'.
Ce message, la Commission serait inspirée d'en tenir compte, ont souligné des eurodéputés et les plus grandes ONG environnementales (Green 10) à l'issue du vote, sachant que Frans Timmermans, vice-président en charge du dossier « mieux légiférer », doit parler de ce dossier mercredi prochain au collège des commissaires.
Cinq groupes politiques sur sept représentant plus de 60% des députés européens ont montré qu'ils étaient contre la proposition de retrait de législations environnementales clés. Les groupes S&D, ADLE, Verts/ALE, EFDD et GUE/NGL se sont montrés très critiques à l'égard des intentions de la Commission. Plusieurs groupes ont pressé la Commission de faire de la durabilité un pilier de son agenda politique et le groupe S&D a même appelé à ce que la confiance soit restaurée entre la Commission et le Parlement, estimant que les préparatifs de ce programme de travail ont souffert d'un manque de transparence.
« Le vote clairement majoritaire sur les propositions législatives 'Air pur' et' Économie circulaire' est un message clair. J'attends du vice-président de la Commission européenne qu'il se décide à renoncer au retrait projeté » a déclaré l'eurodéputée allemande Rebecca Harms, vice-présidente du groupe Verts/ALE
Et Enrique Guerrero Salom, vice-président du groupe S&D, de renchérir: « Nous avons dit clairement que des propositions urgentes ne devraient pas être retirées: celles sur la qualité de l'air, le paquet Déchets [projet de révision des directives sur la gestion des déchets avec révision à la hausse des objectifs de recyclage, pierre angulaire du paquet Économie circulaire] et la directive sur le congé de maternité, pour lesquelles le groupe s'est battu durement ».
Les ONG environnementales rassemblées sous la bannière de « Green Ten » qui n'ont cessé de monter au créneau pour défendre ces législations estiment que la Commission n'a pas d'autre choix que d'écouter le message politique qui lui est adressé. D'autant que les ministres de l'Environnement des Vingt-huit sont sur la même ligne que la majorité des députés (EUROPE 11220). « L'érosion du soutien politique à la Commission européenne à cause de son intention de retirer des projets pour améliorer la qualité de l'air et réduire les déchets devrait incliner à repenser les choses. La plupart des groupes politiques ont dit à la Commission qu'elle ne pouvait pas faire machine arrière dans le domaine de l'environnement. La Commission serait vraiment inspirée de l'entendre. L'UE ne peut pas se soustraire à sa responsabilité de protéger l'environnement et la santé de ses citoyens ».
Économie circulaire: nouvelle proposition d'ici à 2016. Invitée vendredi par la presse à apporter de la clarté sur les prochaines étapes du processus, la Commission européenne a démenti avoir jamais voulu procéder au retrait de ces deux législations qui figuraient pourtant dans la liste des propositions à passer à la moulinette du 'Mieux légiférer'.
« Quand nous avons présenté le programme de travail pour 2015, nous avons réaffirmé notre engagement vis-à-vis des objectifs de qualité de l'air et des propositions d'Économie circulaire. Pour le paquet Qualité de l'air, nous n'avons jamais dit que nous voulions retirer cette proposition. Nous avons dit que nous voulions modifier la proposition actuelle. Pour le Paquet Économie circulaire, nous avons proposé de le retirer pour le remplacer par un plan plus ambitieux d'ici 2016 », a déclaré la porte-parole de la Commission européenne. Et d'ajouter: « Nous avons consulté le Parlement et le Conseil avant d'adopter ce programme de travail, après aussi. Il n'y a pas d'échéance formelle pour que ces consultations aient lieu ». (AN)