Bruxelles, 12/01/2015 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a confirmé, par une ordonnance du 22 décembre 2014 (aff. T-407/13), le maintien de Mme Bouchra Al-Assad, soeur de l'actuel président syrien et veuve du vice-chef d'État major de l'armée syrienne, dans la liste des personnes et organisations faisant l'objet de sanctions de la part de l'Union européenne. L'intéressée reste donc soumise à une interdiction d'entrée ou de transit dans le territoire de l'Union et au gel de ses avoirs à l'intérieur de celle-ci.
Après avoir été déboutée, en mars 2014 (aff.T-202/12), d'une première demande de levée des sanctions qui lui avaient été imposées par le Conseil en mars 2012 (EUROPE 11037), Mme Al-Assad avait réintroduit un nouveau recours demandant l'annulation de six actes du Conseil. Le Tribunal a jugé le recours irrecevable concernant quatre de ces actes invoquant notamment 'l'autorité de la chose jugée' et rejeté le recours concernant les deux autres pour les mêmes raisons de fond invoquées dans son arrêt précédent, à savoir que Mme Al-Assad profite du régime syrien en raison de sa relation personnelle étroite et de sa relation financière indissociable avec le président syrien et d'autres hauts responsables du régime. (FG)