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Bulletin Quotidien Europe N° 11228
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

L'UE temporise et cherche à éviter l'écueil du tout-sécuritaire

Bruxelles, 12/01/2015 (Agence Europe) - L'émotion soulevée par les attaques terroristes en France a été forte mais l'Union européenne ne semblait pas lundi vouloir céder à la panique et multiplier les effets d'annonce. Certes, 50 leaders européens et internationaux ont pris part, dimanche 11 janvier, à la grande marche républicaine en hommage aux membres de Charlie Hebdo, aux policiers tués ainsi qu'aux victimes juives de la porte de Vincennes, mais il s'agit à ce stade d'éviter l'écueil du tout-sécuritaire, dont le piège principal consisterait à travailler sur une refonte de l'espace Schengen.

Évoquée dimanche 11 janvier à Paris par le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui réunissait onze de ses homologues européens ainsi que le ministre américain de la Justice, Eric Holder, la réunion extraordinaire des ministres de l'Intérieur de l'UE un temps évoquée pour ce 16 janvier a finalement été infirmée lundi après-midi. « Il y a déjà une informelle à Riga fin janvier, puis le Sommet européen, il ne faut peut-être pas trop se précipiter », expliquait une source confirmant un peu plus tard que cette réunion n'aurait pas lieu. Une réunion du groupe de haut-niveau (COSI) devrait, en revanche, se tenir à la place.

Les ministres réunis dimanche à Paris ont toutefois bel et bien convenu de renforcer les dispositifs anti-terroristes européens via le partage d'informations entre les services de police et de renseignement, les contrôles aux frontières extérieures de l'UE ou encore la lutte contre la propagande djihadiste sur Internet. Les ministres discutent déjà depuis des mois de ces outils dans le cadre de leur réunions formelles ou informelles, le plus souvent en petit comité réunissant les pays les plus touchés par le terrorisme, comme la Belgique, le Royaume-Uni, l'Espagne ou l'Allemagne, mais aussi à 28 comme ce fut le cas lors de la réunion d'octobre. Et les évènements tragiques de ces derniers jours vont les amener à intensifier leurs discussions. Ils ont surtout remis en lumière le projet de directive PNR, en suspens depuis 2013 au Parlement européen. C'est assez logiquement que Bernard Cazeneuve a appelé dimanche le PE à débloquer les travaux. « Il faut progresser de façon urgente vers l'établissement d'un PNR européen » qui « permette l'échange des données concernant les passagers aériens entre les États membres avec toutes les garanties de protection des données personnelles », a dit le ministre. « Cela permettra de suivre ceux qui se rendent sur le théâtre des opérations terroristes ou en reviennent », a précisé le ministre français. « Nous sommes convaincus de l'utilité irremplaçable » de cet outil, a-t-il insisté. Le projet PNR européen donnera la possibilité aux compagnies aériennes européennes de fournir aux autorités répressives les données personnelles (nom, adresse, numéro de carte bancaire, téléphone, etc.) de leurs passagers en provenance ou à destination des pays tiers de l'UE, voire de ceux de vols intra-européens jugés sensibles. Mais la commission des libertés civiles (LIBE) du PE a rejeté le texte au motif qu'il violerait les droits fondamentaux et n'apparaît pas assez justifié dans ses objectifs de lutte anti-terroriste. Le sujet n'en finit pas de diviser les élus. Pour l'eurodéputé du groupe ADLE Dominique Riquet, « la liberté sans sécurité est virtuelle. Oui à une restriction nécessaire et proportionnée de la protection des données », a-t-il indiqué sur Twitter. Mais les Verts/ALE ou la GUE sont sceptiques, tout comme les S&D allemands, extrêmement sourcilleux sur le sujet. Pour Jan-Philipp Albrecht, les ministres jouent dans le camp des terroristes « en demandant des mesures Big Brother ».

Parmi les autres mesures préconisées, figure aussi le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE. Les États membres veulent pouvoir procéder à des contrôles plus systématiques d'Européens revenant de destinations sensibles et au profil suspect, en confrontant leurs documents de voyage aux bases de données policières existantes. À l'heure actuelle, indique une source, le Code Frontières Schengen ne permet que de contrôler de manière systématique la validité des passeports des Européens quand ils franchissent les frontières extérieures. C'est en octobre et décembre derniers que les ministres de l'Intérieur européens avaient formulé cette demande qui pourrait éventuellement amener la Commission à procéder à une modification législative du Code Frontières Schengen. Mais, à ce stade, il n'est pas question de revoir plus en profondeur le système Schengen, cela alors qu'émergent des appels à modifier les règles de libre circulation. Dimanche, le ministre de l'Intérieur espagnol, Jorge Fernandez Diaz, a plaidé pour une modification des règles « afin de limiter la mobilité de combattants islamistes revenant en Europe ». « On vient juste de réformer Schengen », reprend une source européenne, la nouvelle réforme ayant été inspirée en 2011 par le Printemps arabe. Et si « nous ne sommes pas fermés à la possibilité d'amender le Code pour procéder à davantage de contrôles aux frontières externes, nous sommes d'avis qu'il faut d'abord utiliser toutes les possibilités existantes », a expliqué une source.

Autre sujet sensible: la coopération avec les géants de l'Internet à la lutte contre la radicalisation. « Nous devons lutter contre l'usage dévoyé que font d'Internet toutes les organisations terroristes pour diffuser leurs messages de haine, de racisme, d'antisémitisme, tenter de séduire par leur propagande les esprits vulnérables, assurer le recrutement de nouveaux terroristes et leur donner les moyens de passer à l'acte. Nous avons donc marqué avec force le besoin d'une plus grande coopération avec les entreprises de l'Internet, pour garantir le signalement et le retrait, quand il est possible, des contenus illicites, notamment des contenus faisant l'apologie du terrorisme, ou appelant à la violence ou à la haine », a expliqué M. Cazeneuve. La Commission européenne a déjà lancé, là aussi dès 2013, des rencontres sur ce sujet avec Google, Yahoo ou Microsoft. Enfin, les ministres sont convenus de travailler également sur le commerce illicite des armes à feu. La Commission devrait présenter une révision législative dans ce domaine dans le cadre de son futur Agenda de sécurité, a précisé une source.

Hommage au PE

À l'ouverture de la session, le Parlement européen a observé une minute de silence en l'honneur des 17 personnes tuées dans les attentats parisiens. Les groupes politiques ont ensuite pris la parole pour faire part de leur émotion, mais aussi pour mettre en garde les gouvernements contre la prise de mesures qui pourraient s'avérer liberticides. « Il sera nécessaire de prendre des mesures additionnelles au niveau européen, mais ça ne peut pas passer par la réduction des libertés civiles en imposant des restrictions », a dit Guy Verhofstadt du groupe ADLE. « Nous n'accepterons pas les amalgames nauséabonds », a dit Michèle Rivasi pour les Verts/ALE qui lutteront contre un autre piège: « les libertés civiles noyées dans l'arsenal sécuritaire ; on ne protège pas la liberté avec moins de liberté ». Les groupes PPE, S&D et ADLE ont tous observé qu'une autre Europe était née la semaine dernière, une Europe des valeurs, une Europe qui refuse « la peur et la haine des autres », a dit Pervenche Bérès. Les responsables de l'EEFD, Nigel Farage et Marine le Pen, ont, eux, pointé les erreurs des gouvernements actuels, notamment en matière de politique étrangère ou de laxisme en matière d'immigration. (SP)

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