Bruxelles, 07/01/2015 (Agence Europe) - C'est sur le pilier politique du quatrième paquet ferroviaire que la Présidence lettone devrait concentrer son énergie en matière de transports. Une approche générale sur la délicate réforme ferroviaire serait envisagée lors du Conseil Transports du mois de juin. Sans solution bilatérale pour le rocher de Gibraltar, la Présidence se retrouve pieds et poings liés dans le domaine aérien.
Ferroviaire. La Présidence se serait déjà attelée à la tâche dès le début de son mandat en apportant diverses modifications au projet de compromis sur les aspects gouvernance ferroviaire, ouverture du marché du transport de passagers et attribution de contrats de service public, qui constituent le volet politique de la proposition. Dans son programme de travail, la Présidence annonce son intention d'engranger des progrès à ce sujet sur la base du rapport d'étape conséquent établi sous Présidence italienne. L'agenda provisoire des Conseils Transports mentionne la tenue d'un débat politique entre les ministres européens des Transports le 13 mars prochain et la possibilité de déboucher sur une approche générale sur les deux règlements concernés, le 11 juin. En outre, la Présidence souhaite finaliser les discussions parallèles en cours avec le Parlement européen à propos du pilier technique. Tous les groupes de travail du Conseil sur les transports terrestres devraient être mobilisés pour faire aboutir les discussions sur le quatrième paquet ferroviaire dans les prochains mois, indique une source proche du dossier.
Aviation. La Présidence marque aussi son intérêt pour les drones dans son programme de travail en annonçant une discussion politique à ce sujet lors d'une conférence à haut niveau les 5 et 6 mars (la Commission a publié une communication à ce sujet en avril dernier, EUROPE 11056). La Présidence bénéficie d'une faible marge de manoeuvre en matière d'aviation pour faire avancer les dossiers en cours, conséquence du blocage britannico-espagnol sur la question de Gibraltar (EUROPE 11224). Toutefois, la Présidence se dit « ouverte à continuer les travaux » sur le Ciel unique 2+, la révision des droits des passagers aériens et l'attribution des créneaux horaires d'atterrissage et de décollage « s'il existe une solution au problème bilatéral entre les États concernés ». Une réunion ministérielle sur l'aviation serait prévue la veille du Conseil Transports de mars. Ce Conseil devrait donner lieu à un rapport substantiel de progrès sur la révision des droits des passagers aériens, portant avant tout sur les aspects techniques.
Maritime. La Présidence pourrait entamer des trilogues interinstitutionnels à propos de la libéralisation des services portuaires (paquet portuaire), mais attendrait plus vraisemblablement un signe de la part du Parlement européen à ce sujet. Aussi, une approche générale sur le paquet Naïades II, relatif au transport par voies navigables, pourrait être dégagée lors du Conseil Transports du mois de juin. (MD)