Bruxelles, 07/01/2015 (Agence Europe) - Embargo russe, agriculture biologique, paquet santé animale et végétale, simplification de la politique agricole commune (PAC) et OGM: tels sont les principaux dossiers agricoles qui seront traités durant le premier semestre 2015, présidé par la Lettonie.
Il est prévu, à ce stade, cinq réunions du Conseil Agriculture sous Présidence lettone. Celle de février a été supprimée et celle de mai reste à confirmer. La réunion informelle des ministres européens de l'Agriculture aura lieu du 31 mai au 2 juin à Riga.
Janis Duklavs, le ministre letton de l'Agriculture, présentera son programme de travail semestriel lors du Conseil Agriculture du 26 janvier. La Commission européenne fournira des informations sur la situation au regard de l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE. Toujours fin janvier, le Conseil agricole adoptera des conclusions sur la 11ème session du Forum des Nations unies consacré aux forêts, qui se tiendra du 4 au 15 mai à New York. Par ailleurs, la Commission présentera deux rapports sur l'étiquetage des produits alimentaires: le premier sur l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance des denrées non transformées, des produits comprenant un seul ingrédient et des ingrédients constituant plus de 50% d'une denrée alimentaire ; le deuxième sur l'information du consommateur concernant la présence d'acides gras trans (acides gras insaturés) dans les produits.
Le bio en mars et mai
Selon les ordres du jour provisoires établis par la présidence, le Conseil aura, le 16 mars, un nouveau débat d'orientation sur la proposition assez controversée sur le changement des règles sur les produits biologiques. Toujours le 16 mars, les ministres procéderont aussi à des échanges de vues sur la simplification de la PAC réformée et les meilleures pratiques pour sa mise en oeuvre.
Le 11 mai, les ministres pourraient parvenir à un compromis (approche générale) sur le dossier délicat du bio. Dans son programme de travail pour 2015 adopté fin 2014, la Commission avait annoncé qu'elle retirerait sa proposition en la matière faute d'accord entre les États membres dans les six mois.
Les OGM en avril
Selon les prévisions, les ministres de l'Agriculture de l'UE devraient parvenir, lors du Conseil du 20 avril à Luxembourg, à un compromis en première lecture sur le taux de réduction des paiements directs 2015, estimé nécessaire pour assurer la discipline financière de la PAC en 2016. Un accord est attendu aussi en avril sur le volet production animale du 'paquet santé'. Par ailleurs, la Commission fournira le 20 avril au Conseil Agriculture des informations sur la révision du processus décision pour les OGM (une révision souhaitée notamment par le président Jean-Claude Juncker). Un dossier que la Commission évoquera aussi le 15 juin devant les ministres de l'Environnement des pays de l'UE.
Lors du Conseil de mai, les ministres pourraient adopter des conclusions sur la simplification de la PAC et prendre connaissance d'informations de la Commission sur les aspects agricoles du cadre climat et énergie 2030 de l'UE.
Paquet santé. Si la session de mai a lieu et s'avère fructueuse, le Conseil Agriculture du 16 juin à Luxembourg discutera d'un rapport faisant le point sur les négociations dans les domaines suivants: la législation zootechnique, le volet 'production végétale' du 'paquet santé' et la législation sur les médicaments vétérinaires et les aliments pour animaux à usage vétérinaire.
Le volet 'contrôles officiels' du 'paquet santé' pourrait faire l'objet d'une information de la Présidence lettone.
Enfin, la Lettonie prévoit, toujours en juin, une décision sur les compétences de l'UE et de ses États membres dans les domaines couverts par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
Parmi les autres dossiers cités dans le document sur les priorités de la Présidence lettone figurent: la proposition sur les programmes de distribution de lait et de fruits/légumes dans les écoles, la législation 'novel food' et le dossier des caséines.
Par ailleurs, les ministres en charge des Télécommunications devraient avoir, le 12 juin à Luxembourg, un échange de vues sur la gouvernance d'Internet, une question d'actualité pour le secteur viticole notamment, qui redoute des abus au détriment des indications géographiques de l'UE.
Dans un communiqué de presse diffusé mercredi 7 janvier, le ministère letton de l'Agriculture indique avoir identifié trois priorités: l'amélioration et le renforcement de la compétitivité de la production agricole de l'UE, la gestion durable des forêts (fondée sur l'expérience des pays de l'UE) et la gestion durable des stocks de poissons (EUROPE 11224 sur les priorités en matière de pêche). Jânis Dûklavs, le ministre letton, rencontrera jeudi 8 janvier à Riga les commissaires Phil Hogan (Agriculture) et Karmenu Vella (Pêche et Affaires maritimes) à l'occasion de la visite du collège des commissaires dans la capitale lettone. (LC)