Bruxelles, 07/01/2015 (Agence Europe) - Deux dossiers majeurs pour les citoyens de l'UE en tant que consommateurs de produits et de services mobiliseront la Présidence lettone du Conseil de l'UE: l'épineux paquet réglementaire sur la sécurité des produits et la surveillance des marchés, véritable serpent de mer, et la mise à jour de la directive sur les voyages à forfait et les prestations de voyages assistés, pour adapter le texte à l'ère numérique.
Pour les deux dossiers, la Présidence travaillera à l'obtention d'un accord en première lecture. L'approche générale dégagée en décembre au Conseil sur la directive 'voyages à forfait et prestations de voyages assistées' (modifiant le règlement 2006/2003 et la directive 2011/83/CE et abrogeant la directive 90/314/CEE) permettra l'ouverture de négociations en trilogue (EUROPE 11212).
Parvenir à un accord au Conseil pour ouvrir des négociations en trilogue sur le paquet législatif de février 2013 sur la sécurité des produits et la surveillance des marchés sera plus difficile. Le dossier est toujours dans l'impasse en dépit des efforts déployés par les Présidences lituanienne et italienne pour surmonter les divisions entre les États membres sur du marquage d'origine géographique obligatoire des produits de consommation circulant dans le marché intérieur - le fameux 'Made In' (article 7 du projet de règlement sur la sécurité des produits). La perspective d'un étiquetage obligatoire mentionnant le pays d'origine des produits non alimentaires indispose toujours certains pays du Nord qui jugent cette disposition superflue et préjudiciable à la compétitivité puisqu'elle risque, à leurs yeux, d'alourdir la charge bureaucratique pesant sur les entreprises. Certaines délégations des pays du Sud, au contraire, considèrent que le marquage obligatoire de l'origine permettrait d'améliorer la traçabilité des produits et l'information des consommateurs.
La Présidence italienne s'était efforcée de faire avancer le dossier en poursuivant les discussions avec l'Allemagne notamment, mais en vain. La Commission européenne a confirmé le 4 décembre 2014, lors du dernier Conseil Compétitivité, qu'elle présentera au début de l'année davantage d'informations sur les coûts et les bénéfices d'une telle disposition. Les deux projets de règlement visent à accroître la sécurité de tous les produits de consommation non alimentaires circulant sur le marché unique et à intensifier la surveillance des marchés. Rappelons que le Parlement avait donné son feu vert à l'ouverture de négociations en trilogue. (AN)