Bruxelles, 07/01/2015 (Agence Europe) - Dans le cadre de son initiative pour une transparence accrue des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP), lancée fin novembre 2014, la Commission européenne a rendu publique, mercredi 7 janvier, une série de textes juridiques et de documents de prises de position de l'UE liés aux négociations. Il s'agit d'une première dans le cadre d'une négociation commerciale menée au plan bilatéral par l'UE.
Les propositions de texte publiées mercredi exposent les propositions spécifiques de l'UE pour les textes juridiques qui ont été mis sur la table dans les négociations TTIP. Elles dévoilent le langage réel et les engagements contraignants que l'UE souhaiterait voir dans les parties de l'accord portant sur deux des trois principaux volets du TTIP, à savoir la convergence réglementaire et les règles. Les huit propositions de textes rendues publiques mercredi couvrent la concurrence, la sécurité alimentaire et la santé animale et végétale, les questions douanières, les obstacles techniques au commerce, les PME, le règlement des différends entre États (à ne pas confondre avec le règlement des différends entre investisseur et État, connu sous l'acronyme ISDS), précise l'exécutif européen, dans un communiqué. « Sur les mesures sanitaires, par exemple, (la proposition de texte rendue publique) explique que le principe est que chacune des parties se réserve le droit de réglementer selon ses normes et que nous envisageons la coopération dans plusieurs domaines, par exemple le bien-être animal », a expliqué Mme Malmström, devant la presse mercredi.
La Commission a aussi publié des documents de prise de position expliquant l'approche de l'UE dans trois domaines des négociations TTIP, à savoir l'ingénierie, l'automobile et le développement durable. L'exécutif européen avait déjà rendu publiques, courant 2014, les prises de position de l'UE concernant les services financiers, les marchés publics, la cohérence réglementaire, les obstacles techniques au commerce, la sécurité alimentaire et la santé animale et végétale, les produits chimiques, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, les textiles, les véhicules, le développement durable, l'énergie et les matières premières. « Sur la coopération réglementaire dans l'automobile, notre prise de position explique comment nos règles peuvent être utilisées et acceptées de part et d'autre de l'Atlantique en matière de ceintures de sécurité, par exemple », a expliqué Mme Malmström.
Pour rendre ces documents - qui sont mis en ligne sur Internet - plus accessibles aux non-experts, la Commission a aussi publié un 'guide du lecteur' expliquant ce que signifie chaque texte, ainsi qu'un glossaire des termes et acronymes, et une série de fiches énonçant en langage clair l'enjeu dans chacun des chapitre du TTIP, et quels sont les objectifs de l'UE dans chaque domaine.
Dans un effort continu de transparence accrue, d'autres textes et propositions seront rendus publics lorsqu'ils seront disponibles, a par ailleurs promis Mme Malmström, les prochains documents à attendre étant relatifs à la cohérence réglementaire et au développement durable.
En revanche, les documents relatifs au premier volet des négociations TTIP, celui couvrant l'accès au marché, les droits de douane et les quotas, ne seront pas publiés, a toutefois prévenu Mme Malmström, en réponse aux questions des médias. « Ce sont des questions très sensibles. Il faut maintenir une certaine confidentialité autour de la négociation », a insisté la commissaire.
Un squelette d'ici fin 2015. Interrogée sur le calendrier en vue d'un accord, Mme Malmström s'est montrée à la fois optimiste et prudente, au lendemain de sa visite à Washington, le 8 décembre 2014. « Le meilleur scénario serait d'avoir un squelette pour la fin de l'année. La vitesse est importante, mais le plus important, c'est le contenu de l'accord. Il faut s'assurer que nous ayons un accord que je puisse présenter aux États membres, au Parlement européen et aux citoyens européens, et les Américains voudront faire de même. Les États-Unis ont donné un signal de bonne volonté. Ils aimeraient que l'on puisse aboutir pendant le mandat du président Barack Obama », a précisé Mme Malmström. Le prochain round de négociations est programmé pour la semaine du 2 février à Bruxelles.
L'Ombudsman demande plus de transparence. Mercredi, le Médiateur européen, Mme Emily O'Reilly, qui avait ouvert en juillet 2014 une enquête sur la transparence des négociations TTIP, a de son côté remis ses recommandations, qui prônent un accès accru du public aux textes de négociations consolidés, une divulgation plus proactive des documents liés au TTIP et une transparence accrue concernant les réunions entre les fonctionnaires de la Commission et des associations d'entreprises, des groupes de lobbys ou des ONG. (EH)