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Bulletin Quotidien Europe N° 11218
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Développement rural, la Cour des comptes veut plus d'économies

Bruxelles, 15/12/2014 (Agence Europe) - « Nous pouvons réaliser des économies bien plus importantes dans le domaine du développement rural en maîtrisant les coûts. Chaque économie de 1 % se traduirait par un bénéfice total de 500 millions d'euros d'ici à 2020 », a déclaré M. Kevin Cardiff, membre de la Cour des comptes de l'UE chargé du rapport sur le développement rural (2007-2013), présenté lundi 15 décembre.

Les dépenses que l'UE avait prévu de consacrer au développement rural pour la période 2007-2013 (100 milliards d'euros) ont été exécutées pour près de moitié par les États membres sous la forme de subventions en faveur d'investissements et d'autres projets réalisés par les agriculteurs, les entreprises rurales, les associations et les autorités locales. Les auditeurs de la Cour ont constaté que les États membres disposaient déjà d'approches plus efficaces pour maîtriser les coûts de ces subventions, mais qu'elles n'étaient pas largement appliquées. Par conséquent, les systèmes de contrôle des États membres étaient axés sur les prix des éléments ou des travaux figurant dans les demandes de subvention, une attention moindre étant accordée à la vérification du caractère approprié des éléments eux-mêmes. Les contrôles étaient parfois 'chronophages', mais ne donnaient que dans une faible mesure l'assurance que les coûts approuvés étaient raisonnables, selon le Cour. Cette dernière a relevé aussi: - que certains États membres ont comparé les coûts avec des prix catalogue de fabricants excédant de 25 à 30 % les prix réels du marché ; - que la Commission n'a pas proposé d'orientations ni diffusé de bonnes pratiques au début de la période de programmation 2007-2013. Depuis 2012, la Commission a adopté une approche plus active et mieux coordonnée, selon les auditeurs. Si cette approche est suivie en mettant davantage l'accent sur le principe d'économie, une amélioration de la gestion financière devrait se faire sentir au cours de la période de programmation 2014-2020, conclut le rapport de la Cour. (LC)

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