Bruxelles, 15/12/2014 (Agence Europe) - La commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, durcit le ton à propos du projet de vignette autoroutière en Allemagne. Dans une lettre adressée au ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt, elle lui aurait fait part de ses préoccupations concernant le respect du principe de non-discrimination, vendredi 12 décembre.
Jusqu'à présent la commissaire avait fait preuve de prudence et de réserve à ce propos, faisant part avant tout de son soutien au principe d'utilisateur-payeur. Les contacts entre la commission et Berlin s'étaient multipliés à ce sujet (EUROPE 11201) et son courrier aurait suscité dès lors la surprise, vendredi soir.
Mme Bulc fait valoir que le projet de vignette autoroutière représenterait une violation du principe de non-discrimination basée sur la nationalité ou le lieu de résidence garanti par le Traité. En effet, la commissaire considère comme une « discrimination indirecte » le fait que les conducteurs allemands bénéficient d'une ristourne sur leur taxe de circulation pour compenser l'achat de la vignette. En outre, la commissaire émet des critiques à propos des tarifs. Le prix pour les vignettes valables pour de brèves périodes (22 euros pour deux mois, 10 euros pour dix jours), achetées principalement par les étrangers, serait « disproportionné » par rapport au prix des vignettes annuelles (max 130 euros), achetées surtout par les résidents.
Á ce titre, la commissaire invite le ministre Dobrindt à dissiper ces préoccupations avant la poursuite de la procédure législative de la proposition législative (approbation du Conseil des ministres mercredi). Une première réponse des services de ce dernier évoquerait le fait que la Commission ne dispose pas encore la dernière version qui sera soumise aux ministres fédéraux.
Le porte-parole de la commissaire, Jakub Adamowicz, a expliqué que ces informations avaient été délivrées dans un esprit de bonne coopération entre Bruxelles et Berlin et que la Commission continuerait à surveiller la situation, en tant que gardienne des traités, et à évaluer cette loi une fois adoptée.
Le président de la commission parlementaire des Transports, Michael Cramer (Verts/ALE, allemand) a salué la prise de position de la commissaire, estimant pour sa part que le projet de péage n'était pas équitable, mais « favorable aux conducteurs empruntant fréquemment les autoroutes et consommant beaucoup d'énergie». (MD)