Bruxelles, 15/12/2014 (Agence Europe) - La commission des budgets du Parlement européen a adopté, lundi 15 décembre en soirée, à Strasbourg, le compromis sur le paquet budgétaire négocié avec succès le 9 décembre dernier (EUROPE 11212). Le Conseil de l'UE a confirmé l'accord politique vendredi 12 décembre. Le PE adoptera formellement en plénière le paquet budgétaire mercredi 17 décembre à Strasbourg.
Sur le budget 2015, la commission des budgets a adopté les amendements budgétaires et un rapport. Le budget total prévu est de 141,2 milliards d'euros en crédits de paiement et 145,3 milliards en engagements (lors du vote au Conseil, la délégation britannique s'est abstenue). En adoptant le rapport d'Eider Gardiazabal Rubial et de Monika Hohlmeier, la commission des budgets salue le fait que le niveau général des paiements en 2015 marque une hausse de 1,6% comparé au budget 2014, soit une hausse de 1,2 milliard par rapport à la position initiale du Conseil.
Le budget rectificatif n° 3/2014 permet de renforcer, dans le budget 2014, les crédits de paiement d'une série de lignes budgétaires d'un montant maximal de 4,246 milliards d'euros, dont 3,168 milliard seront mobilisés par la 'marge pour imprévus' en 2014. Le texte incorpore des recettes supplémentaires (1,6 milliard) provenant d'amendes. Les délégations néerlandaise, britannique et suédoise ont voté contre ce budget rectificatif.
Le budget rectificatif n° 4/2014 réduit le montant des ressources propres supplémentaires nécessaires pour le budget de l'Union de 2,433 milliards d'euros.
Le budget rectificatif n° 5/2014 prévoit des aides du Fonds de solidarité après des inondations en Sardaigne en 2013 (16,3 million), un tremblement de terre en Grèce (3,7 millions), du verglas en Slovénie (18,4 millions) et du verglas suivi d'inondations en Croatie en 2014 (8,6 millions).
Le budget rectificatif n°6/2014 porte sur la révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles et les contributions TVA et RNB (+4,5 milliards d'euros). La délégation britannique s'est abstenue.
Le budget rectificatif n°7/2014 prévoit une aide du Fonds de solidarité de l'UE après des inondations en Serbie (60,2 millions), en Croatie (9 millions) et en Bulgarie (10,5 million).
Le budget rectificatif n° 8/2014 budgétise l'excédent (1 milliard d'euros) résultant de l'exécution de l'exercice 2013. Le PE et le Conseil ont adopté aussi des décisions, notamment sur la mobilisation de la marge pour imprévus en 2014 et la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur des programmes des Fonds structurels pour Chypre (mobilisation à hauteur de 83,3 millions d'euros). (LC)