Bruxelles, 15/12/2014 (Agence Europe) - Les négociations sur un accord plurilatéral pour la libéralisation du commerce des biens et services écologiques, appelées initiative pour les produits 'verts', et lancées en juillet dernier par l'UE et 13 autres pays membres de l'OMC, ont atteint leur vitesse de croisière lors du troisième round de pourparlers, du 1er au 5 décembre à Genève, a résumé la Commission européenne, vendredi 12 décembre.
Les travaux de cette troisième réunion de travail ont porté sur les produits et technologies capables de réduire le bruit et les vibrations, d'améliorer la qualité de l'eau et de garantir un traitement des eaux usées efficace et écologiquement rationnel. Tout en soulignant l'importance d'empêcher la pollution et de réduire les risques à la source, les négociateurs ont examiné les technologies utilisées pour dépolluer, précise l'exécutif européen, dans une note d'information. D'autres sujets liés à l'environnement seront abordés plus tard, et notamment: les énergies propres et les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et l'utilisation efficace des ressources, ainsi que la surveillance, l'analyse et l'évaluation environnementales.
Israël, la Turquie et l'Islande ont récemment exprimé le souhait de participer à ces négociations auxquelles prennent part, à ce stade, l'Australie, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, le Costa Rica, les États-Unis, Hong Kong, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, Singapour, Taiwan et l'UE.
S'appuyant sur la relance des négociations multilatérales du round de Doha à l'OMC, permise par l'adoption du 'paquet de Bali', en décembre 2013, ces pays ont convenu, en janvier, de chercher à éliminer les obstacles aux échanges de produits, services et technologies 'verts' et aux échanges d'investissements dans ce secteur. Ensemble, ces pays représentent environ 86% du commerce mondial des produits verts.
L'initiative pour les produits 'verts' s'appuie, pour commencer, sur une liste de 54 produits écologiques sur lesquels les pays du Forum des pays Asie-Pacifique (APEC) ont accepté, en 2013, de réduire leurs tarifs d'au moins 5% d'ici 2015. Les négociations se concentrent d'abord sur les marchandises, mais l'objectif de ces discussions plurilatérales est de créer un « accord vivant », appelé à évoluer en fonction des besoins futurs et, à terme, d'aborder d'autres obstacles au commerce des biens et services écologiques, comme les barrières non tarifaires, les exigences de contenu local ou les restrictions à l'investissement.
L'initiative pour les produits 'verts' vise aussi à stimuler les négociations sur la libéralisation des biens environnementaux, dans le cadre du round de Doha. Une fois qu'une 'masse critique' de pays membres de l'OMC sera atteinte pour obtenir un accord, les avantages de cette initiative plurilatérale seront appliqués à tous les membres de l'OMC selon le principe de nation la plus favorisée (NPF). (EH)