Bruxelles, 24/10/2014 (Agence Europe) - Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont souligné, vendredi 24 octobre, que le Conseil européen « restera saisi de la situation en Ukraine afin de fournir d'autres orientations si besoin » est en termes de sanctions. Le Conseil européen a rappelé les décisions précédentes de l'UE en matière de mesures restrictives.
Les sanctions doivent être révisées avant la fin du mois d'octobre et devraient rester telles quelles (EUROPE 11181). Si la question de la révision des sanctions a été posée par le président du Conseil italien, Matteo Renzi, aucune discussion n'a eu lieu sur le sujet, selon une source européenne.
Dans ses conclusions, le Conseil européen prend note avec « satisfaction » du protocole de Minsk du 5 septembre et du mémorandum de Minsk du 19 septembre, qui constituent « un pas vers une solution politique durable à la crise ». Il attend des parties qu'elles jouent pleinement leur rôle et qu'elles mettent rapidement en oeuvre tous les engagements pris, en particulier en ce qui concerne l'application intégrale du cessez-le-feu, la création d'un dispositif complet de contrôle aux frontières et la tenue d'élections anticipées dans les régions de Donetsk et de Lougansk conformément au droit ukrainien.
Les chefs d'État et de gouvernement ont ajouté que la tenue d'élections 'présidentielles' et 'législatives', annoncées par les autorités autoproclamées, « irait à l'encontre de la lettre et de l'esprit du protocole de Minsk; ces élections ne seront pas reconnues ». Le Conseil européen réitère son appel en faveur d'un accès immédiat, sûr et sans restriction au site du crash du vol MH17.
« L'Union européenne attend de la Russie qu'elle respecte la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale de l'Ukraine et contribue à la stabilisation politique et à la reprise économique en Ukraine. Le Conseil européen réaffirme qu'il ne reconnaîtra pas l'annexion illégale de la Crimée. La Russie devrait assumer les responsabilités qui sont les siennes dans la mise en oeuvre pleine et entière des accords de Minsk », ont aussi rappelé les dirigeants européens. Il est demandé aux autorités russes d'empêcher tout « mouvement de militaires, d'armes ou de combattants en provenance du territoire russe vers l'Ukraine ». Elles devraient exercer leur influence pour que les séparatistes s'acquittent de bonne foi des obligations auxquelles ils ont souscrit à Minsk. La Fédération de Russie devrait également soutenir les activités de vérification menées par l'OSCE.
Le Conseil européen a aussi rappelé que l'UE et ses États membres restent pleinement déterminés à concourir à une solution politique à la crise ukrainienne, notamment par des contributions visant à renforcer les capacités de surveillance de l'OSCE, en accroissant leur aide humanitaire, ainsi qu'en encourageant et en soutenant l'Ukraine dans son processus de réforme, en particulier en matière de décentralisation et de protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales. Le Conseil européen se félicite de l'application provisoire de l'accord d'association, qui doit intervenir prochainement.
Dans la perspective des élections législatives qui se tiendront le 26 octobre, le Conseil européen réaffirme sa volonté de soutenir l'Ukraine dans les réformes politiques et économiques qu'elle entreprendra, y compris dans le secteur de l'énergie, conformément aux engagements auxquels les deux parties ont souscrit dans le cadre de l'accord d'association. Le Conseil européen a salué les progrès réalisés dans le règlement de la crise énergétique ukrainienne. Il attend avec intérêt « l'achèvement » des négociations trilatérales en cours entre la Russie, l'Ukraine et la Commission européenne (CG)