Bruxelles, 24/10/2014 (Agence Europe) - À la lumière de la crise ukrainienne, le Conseil européen des 23 et 24 octobre a donné plus de consistance à son programme commun pour réduire la dépendance énergétique et accroître la sécurité d'approvisionnement de l'UE à moyen et long termes. Les Vingt-huit ont aussi réaffirmé leur objectif de bâtir une Union de l'énergie garantissant une énergie sûre, abordable et durable.
Interconnexions, 10% d'ici 2020, 15% d'ici 2030. Dans ses conclusions, le Conseil européen a convenu de « mobiliser tous les efforts » pour achever « d'urgence » l'intégration du marché intérieur de l'énergie. À cette fin, le Conseil a chargé la Commission et les États membres de prendre des mesures urgentes pour atteindre l'objectif minimum d'interconnexions transfrontalières de 10% des capacités électriques installées - un objectif fixé depuis le Conseil européen de Barcelone en 2002 ! - d'ici 2020 au plus tard, « au moins pour les États membres qui n'ont pas encore atteint un niveau minimum d'intégration dans le marché intérieur de l'énergie », à savoir les États baltes, l'Espagne et le Portugal. La Commission devra examiner toutes les sources de financement possibles pour y parvenir, incluant un financement de l'UE, et devra faire régulièrement rapport au Conseil européen sur les progrès vers l'objectif 10% et vers un objectif à plus long terme, proposé en mai par la Commission, de 15% d'interconnexions d'ici 2030. « Ces deux objectifs seront atteints à travers la mise en oeuvre des projets d'infrastructure d'intérêt commun (PCI) », précise le Conseil européen. Cette question a été sujette à d'âpres tractations et, par cette formulation, l'Espagne et le Portugal ont ainsi obtenu l'assurance d'un engagement de l'UE pour le financement de leurs projets.
Les États membres et la Commission devront donc faciliter la mise en oeuvre des PCI en vue de connecter en priorité les États baltes, l'Espagne et le Portugal au réseau européen, en faisant en sorte que cet objectif soit atteint d'ici 2020, et ils devront apporter une attention particulière aux pays éloignés ou moins bien connectés, à savoir Malte, Chypre et la Grèce. Lorsque la mise en oeuvre de ces projets ne sera pas suffisante pour atteindre 10% d'interconnexions transfrontalières, de nouveaux projets devront être identifiés et ajoutés en priorité à la liste révisée des PCI et un co-financement de l'UE devra être envisagé. La Commission devra présenter d'ici mars 2015 les meilleures options possibles pour atteindre l'objectif de 10%.
Coup de pouce aux PCI gaziers critiques. Saluant le rapport de la Commission sur la résilience du système énergétique de l'UE à une crise gazière cet hiver (stress tests) et ses recommandations pour des mesures à court terme, remis le 16 octobre, le Conseil européen a complété ses conclusions de juin dernier sur les mesures à moyen et long termes pour renforcer la sécurité énergétique de l'UE. Les Vingt-huit se sont en particulier accordés sur la mise en oeuvre des PCI critiques dans le secteur du gaz, en particulier le Corridor Nord-Sud, le Corridor gazier Sud, la promotion d'une nouvelle plateforme gazière en Europe du Sud (une référence indirecte aux projets offshore à Chypre) et les projets d'infrastructure clés concernant la Finlande et les pays Baltes. Le Conseil européen est convenu de la nécessité d'améliorer les dispositifs visant à un meilleur usage des capacités de regazéification et de stockage dans le système gazier pour mieux faire face aux situations d'urgence. La Commission est appelée à renforcer son soutien pour assurer une meilleure coordination des efforts visant à mener à bien les PCI cruciaux et à élaborer des mesures ciblées comme la fourniture d'avis techniques ou la mise en place de 'task forces' pour des interconnexions spécifiques. En outre, le Conseil européen a convenu de rationaliser les procédures administratives nationales conformément aux orientations afin de préparer une réponse approfondie à la question des infrastructures critiques.
Les Vingt-huit ont souligné aussi la nécessité d'améliorer la position de négociation de l'UE en tirant pleinement parti de la décision d'établir un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie. Dans ce contexte, le Conseil européen encourage les États membres et les entreprises énergétiques impliquées à transmettre les informations pertinentes à la Commission et à solliciter son soutien tout au des négociations, y compris en ce qui concerne l'évaluation préalable de la compatibilité des accords intergouvernementaux avec la législation de l'UE et avec ses priorités en matière de sécurité énergétique. Les Vingt-huit ont aussi convenu de renforcer la Communauté de l'énergie et d'exploiter les instruments de politique étrangère de l'UE pour garantir plus de cohérence du message de l'UE dans ses relations énergétiques internationales.
Un système de gouvernance souple. Enfin, le Conseil européen a décidé la mise en place d'un système de gouvernance énergétique pour aider l'UE à atteindre ses objectifs de politique énergétique avec la flexibilité nécessaire et en respectant pleinement leur choix souverain du bouquet énergétique. En s'appuyant sur les programmes nationaux pour le climat et les plans nationaux pour les renouvelables et l'efficacité énergétique, ce système vise à accroître la transparence et la prévisibilité pour les investisseurs et à faciliter la coordination des politiques énergétiques nationales ainsi que la coopération régionale. (EH, avec AN, CG)