Lundi 13 octobre
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil Agriculture et Pêche (et 14/10): # Agriculture: - mesures compensatoires à l'embargo russe sur les importations ; - épidémie de peste porcine africaine ; - échanges internationaux de produits agricoles ; - contribution à l'examen à mi-parcours de la stratégie 'EUROPE 2020' ; le point sur les négociations avec le Conseil oléicole international. # Pêche: - accord sur les quotas 2015 en mer Baltique ; - consultations en vue d'un accord bilatéral annuel UE/Norvège ; - réunion annuelle de la CICTA ; - conséquences de l'embargo russe et blocage des bateaux lituaniens par la Russie.
Luxembourg. Eurogroupe. Discussions sur: - pays sous programme (Chypre, Grèce) ; - situation économique et politique budgétaire ; - faiblesse de l'investissement ; - Union bancaire.
Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions: - ENVI: nouveaux aliments, OGM, produits biocides ; - ECON: priorités 2014 du Semestre européen, pouvoir de sanction de la BCE, Fonds du marché monétaire ; - JURI: protection des secrets commerciaux contre l'acquisition illégale; - SEDE: recherche dans le domaine PSDC ; - BUDG: mobilisation du Fonds d'ajustement à la mondialisation en Belgique et en France.
Mardi 14 octobre
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil Économie-Finances: - proposition de directive sur l'échange automatique d'informations dans le domaine fiscal (accord politique) ; - projet BEPS ; - proposition de directive sur la taxation de l'énergie (débat d'orientation) ; - Discussions sur: mesures pour l'investissement ; communication « Recherche et innovation comme sources de croissance renouvelée » ; suivi des réunions du G20 et du FMI ; contribution bancaire au Fonds de résolution unique ; - financement de la lutte contre le changement climatique (informel).
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: # Arrêts: C-611/12 P et aff.jtes C-12/13 P et C-13/13 (Indemnisation des pêcheurs français qui n'ont pas pu pêcher le thon rouge jusqu'à la fin de la validité des permis de pêche)
Mercredi 15 octobre
Milan. Conseil des ministres. Session informelle Affaires étrangères (commerce): - Accord TTIP UE/USA; - Russie/Ukraine ; - état des lieux sur les négociations de Doha à l'OMC et sur les instruments de défense commerciale.
Jeudi 16 octobre
Milan. ASEM - Sommet Asie-UE (et 17/10). Les discussions embrasseront l'ensemble des aspects des relations entre les parties
Bruxelles. Commission européenne. Adoption du paquet mensuel d'infractions
Luxembourg. Conseil des ministres. Conseil Emploi, Politique sociale, Santé, Consommateurs: - révision à mi-parcours de la stratégie 'EUROPE 2020' ; orientation générale pour établir une plateforme pour prévenir et décourager le travail non déclaré
Luxembourg. Cour de justice de l'UE: # Conclusions: aff.jtes C-226/13, C-245/13, C-247/13 et C-578/13 (annulation ou modération par le juge d'un taux d'intérêt moratoire abusif dans un contrat de prêt). Tribunal de l'UE: Arrêt: aff.jtes T-208/11 et T508/11 (exclusion de la liste des organisations terroristes des Tigres de libération de l'Eelam tamoul)
Vendredi 17 octobre
Bruxelles. Commission européenne. Eurostat. Publication pour la première fois des chiffres relatifs au PIB de l'UE-28 sur la base du système européen des comptes nationaux et régionaux révisé (SEC 2010)