Bruxelles, 06/10/2014 (Agence Europe) - Si elle veut éviter un avis négatif sur son projet de budget 2015, la France n'a pas d'autre choix que d'annoncer d'autres mesures d'économie et d'autres réformes.
« La France ne s'en sortira pas sans annoncer de nouvelles réformes », a déclaré un haut fonctionnaire de la Commission européenne, lundi 6 octobre. Selon lui, le projet de budget pour l'année prochaine, tel que présenté la semaine dernière par le gouvernement français, donne la possibilité aux gardiens des règles budgétaires européennes, à la Commission et au Conseil de l'UE de plaider en faveur d'un rejet.
Afin d'éviter que la Commission demande officiellement à la France - chose encore inédite depuis la révision du Pacte de stabilité et de croissance ('2 pack' et '6pack') - de modifier son projet de budget 2015, des négociations ont donc lieu au plus haut niveau politique afin d'inciter les autorités françaises à annoncer de nouvelles mesures. Les présidents sortant M. Barroso et entrant M. Juncker n'ont pas envie de terminer ou commencer leur mandat avec une telle décision qui ferait tâche, a indiqué cette source. Afin de transformer un avis préalable défavorable en un simple « commentaire ultra-critique », Paris devra être en mesure de convaincre ses partenaires sur plusieurs points: - la réalisation d'un effort budgétaire structurel (débarrassé des effets de la conjoncture) d'au moins à 0,5%, le projet de budget français pour 2015 n'impliquant un effort structurel bien inférieur autour de 0,2%, alors que la recommandation spécifique pour la France plaidait pour un effort de 0,8% ; - le déficit public nominal devra rester dans une dynamique baissière et ne pas dépasser le niveau de 4,3% du PIB enregistré en 2013 ; - des réformes ultérieures de structure devront être annoncées afin de créer les conditions pour une relance de l'activité.
La France a présenté un projet de budget pour 2015 prévoyant une stagnation en 2014 à 4,3% puis une légère augmentation à 4,4% du déficit public, le retour sous la barre des 3% étant unilatéralement fixé à 2017 et non plus à 2015, une date pourtant conforme aux engagements pris au niveau européen (EUROPE 11167).
Afin de convaincre ses partenaires de son action, les autorités françaises feront valoir la conjoncture économique actuelle marquée par une croissance atone (0,4% du PIB en France en 2014) et une très faible inflation (0,3% en septembre d'après Eurostat). En revanche, invoquer la clause 'circonstances exceptionnelles' inscrite dans le Pacte de stabilité et de croissance, qui permettrait une flexibilité accrue pour la France en termes de délai de réduction du déficit, ne « marchera jamais », a considéré cette source. (MB)