Bruxelles, 01/10/2014 (Agence Europe) - À l'évidence à l'aise sur les questions liées à la facilitation de la vie des entreprises pour réduire les entraves au marché intérieur et prête à s'engager activement en faveur de la directive anti-discrimination ou de la directive 'congé maternité', la Tchèque Vìra Jourová, affectée au portefeuille Justice, Consommateurs et Égalité des genres dans la nouvelle Commission Juncker, s'est en revanche montrée un peu moins convaincante sur des dossiers pourtant cruciaux qu'elle aura à gérer, tels que la réforme de la protection des données personnelles ou la finalisation des négociations avec les États-Unis d'un accord-cadre sur la protection des données. Des dossiers portés avec passion par Viviane Reding, à qui elle succède, et sur lesquels elle n'a pas, du moins ce mercredi 1er octobre, semblé imprimer de marque ou d'ambition particulière, se contentant de s'engager, sur la réforme de la directive de 1995, à respecter le deadline fixé pour que les négociations avec le Conseil aboutissent, à savoir début 2015.
Pendant trois heures, l'actuelle ministre du Développement régional - qui démissionnera ce jeudi de son poste, a-t-elle indiqué - aura en tout cas tenté de répondre à des questions aussi nombreuses qu'éloignées des députés des commissions JURI, LIBE, IMCO et FEMM. Le portefeuille confié par M. Juncker à cette juriste de 50 ans est-il trop vaste ? La question est posée et inquiète déjà certains responsables comme Claude Moraes, président de la commission des libertés civiles (LIBE), qui y voit un possible « problème ». Autre difficulté pour les députés de la commission LIBE: la « fragmentation » du dossier 'données personnelles' entre plusieurs commissaires, à savoir Mme Jourová et M. Ansip ou encore M. Oettinger, lui aussi impliqué dans le sujet.
Ce n'est ainsi pas tant la compétence de Mme Jourová qui a été soulevée mercredi, mais l'ampleur des missions confiées, la commissaire-candidate s'étant d'ailleurs plutôt relativement bien sortie de l'exercice. Mais la Tchèque n'ayant pu répondre toujours précisément à des questions allant de la feuille de route pour les personnes LGTBI à la directive 'sécurité des produits', en passant par la représentation des femmes dans les conseils d'administration ou les bonus bancaires (certaines questions portaient même sur les normes de santé et sécurité au travail ou encore sur le mécanisme ISDS qui crée la controverse dans l'accord TTIP), les députés devaient soigneusement évaluer mercredi soir leur degré de satisfaction. Et pour la présidente de la commission IMCO, Vicky Ford, « la soirée risque d'être longue », a-t-elle dit en sortant de l'audition, pas certaine d'avoir reçu toutes les clarifications escomptées.
L'un des premiers aspects marquants de l'audition de Mme Jourová est que la croissance économique et la compétitivité seront bien l'un des objectifs à servir pendant les cinq prochaines années, comme le souhaite Jean-Claude Juncker. Dans la partie Justice de son portefeuille, cet objectif s'illustrera notamment par la poursuite des travaux sur l'insolvabilité des entreprises, sur le droit des sociétés comme, par exemple, sur les transferts de sièges transfrontaliers. Supprimer les entraves existantes dans le marché intérieur et promouvoir un cadre légal stable pour les entreprises seront d'autres priorités. Pour les citoyens aussi, il conviendra de faciliter les choses, via la reconnaissance mutuelle des documents publics, dossier déjà mis sur la table sous Mme Reding, et l'amélioration de la confiance dans l'environnement numérique. Les consommateurs devront ainsi se sentir de plus en plus confiants lorsqu'ils procèdent à des achats en ligne. Sur la partie Consommateurs, la Tchèque s'est également dite convaincue que la plateforme en ligne de résolution des litiges sera opérationnelle début 2015 et disponible dans toutes les langues de l'UE. « Les moyens seront mis » à cet effet, a-t-elle assuré. La commissaire-candidate fera également tout pour relancer le dossier du droit européen de la vente, qui effraie les États membres, convaincus que ce droit marque l'arrêt de mort de leurs régimes nationaux. La Tchèque devra les convaincre que le 28ème régime de vente en ligne ne reste que facultatif, les consommateurs ayant toujours le choix.
Mais il n'y aura évidemment pas que l'économie et « les personnes seront au centre de tout », a précisé d'emblée Mme Jourová. Ainsi la Tchèque s'est-elle engagée à œuvrer à lutter contre les discriminations, à l'encontre des Roms notamment, et à convaincre les États membres de lever leurs tabous entourant la directive horizontale anti-discriminations. Les enfants et les personnes vulnérables devront continuer à être au cœur des initiatives de justice, comme la directive sur les droits des suspects mineurs. Dans la publicité et la partie Consommateurs également, il conviendra de lancer une étude sur les groupes vulnérables et « éventuellement de proposer une législation », a dit la Tchèque.
Son énergie, Vera Jourová la mettra également à persuader les États de lever leur minorité de blocage sur la place des femmes dans les conseils d'administration et réévaluera les aspects pratiques pour leur montrer les injustices actuelles. La Tchèque, face à l'immensité de son portefeuille, ne s'est engagée toutefois à obtenir de vraies avancées que sur quatre thèmes: la réforme de la protection des données personnelles, le futur parquet européen, qui doit être mis en œuvre pour 2016, la place des femmes dans les sociétés et la sécurité des produits. (SP)