Bruxelles, 01/10/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris, mercredi 1er octobre, une série de décisions au terme d'enquêtes approfondies en matière d'aides publiques dans le secteur aérien. Ce sont deux aéroports, Zweibrücken en Allemagne et Charleroi en Belgique, ainsi que quatre compagnies aériennes qui vont devoir rembourser plusieurs millions d'euros d'aides perçues.
Dans le cas de l'aéroport de Zweibrücken, en Allemagne, les services de la Commission ont constaté que les aides, tant à l'investissement qu'au fonctionnement, accordées à son exploitant depuis 2000, étaient incompatibles avec le marché unique. Le vice-président de la Commission chargé de la Politique de concurrence, l'Espagnol Joaquin Almunia, a souligné que l'aéroport de Zweibrücken était situé à moins de 40 km de celui de Saarbrücken, qui était en service depuis plusieurs décennies et qui fonctionnait pas à pleine capacité lors de la mise en service de Zweibrücken et était déficitaire. La Commission a donc jugé que l'aide octroyée était destinée à des infrastructures aéroportuaires qui faisaient « inutilement double emploi avec un aéroport non rentable dans la même région ».
Dans le cas de l'aéroport de Charleroi, la situation est plus nuancée, a expliqué M. Almunia. La Commission reconnaît que le soutien public a permis à l'aéroport de se développer sensiblement depuis 2002, contribuant par le même biais au développement économique de la région wallonne. En même temps, le soutien public a créé des distorsions de concurrence qui ont connu une recrudescence avec la croissance du trafic sur l'aéroport. La Commission estime que le système de redevance de concession en faveur de BSCA, gestionnaire de l'aéroport de Charleroi, était trop faible par rapport à ce qu'un opérateur privé aurait exigé. Ces aides d'État ont été incompatibles avec les règles du marché unique depuis l'adoption des nouvelles lignes directrices sur l'aviation de 2014. La Commission exhorte donc la Belgique à augmenter la redevance de concession pour l'adapter au prix du marché. La Belgique doit également récupérer six millions d'euros d'aides, un montant qui continuera à augmenter aussi longtemps que la Belgique n'aura pas mis un terme aux mesures de soutien illégales.
Les compagnies aériennes TUIFly, Germanwings (filiale de Deutsche Lufthansa) et Ryanair devront, pour leur part, rembourser un montant cumulé d'un peu moins de deux millions d'euros à l'aéroport de Zweibrücken pour des aides perçues, déclarées incompatibles avec les règles de l'UE par la Commission. Les aides incompatibles atteignent près de 1,2 million d'euros pour Germanwings, 200 000 euros pour TUIFly et 500 000 euros pour Ryanair. Germanwings doit également rembourser des aides illégales à l'aéroport d'Alghero, en Italie, tout comme la compagnie Meridiana. La Commission estime que toutes ces compagnies ont payé des montants inférieurs aux coûts supplémentaires liés à leur présence dans l'aéroport.
Enfin, la Commission a décidé d'ouvrir une enquête approfondie sur un régime belge octroyant une aide d'État de 19 millions d'euros annuels environ entre 2014 et 2016 au gestionnaire de l'aéroport de Bruxelles-National (Zaventem). Cette aide doit par la suite être redistribuée par Bruxelles-National aux compagnies aériennes assurant des vols au départ de l'aéroport. La Commission craint que cette mesure ne conduise au financement, sur des fonds publics, des coûts de fonctionnement ordinaires de certaines compagnies aériennes sans promouvoir un objectif d'intérêt commun.
Parmi les aides autorisées ce mercredi 1er octobre, l'aide d'État octroyée aux aéroports de Francfort-Hahn et de Saarbrücken en Allemagne, d'Alghero en Italie et de Vasteras en Suède. Les compagnies aériennes concernées par des accords dans les aéroports de Vasteras, de Francfort-Hahn, de Saarbrücken et de Charleroi, notamment Ryanair, n'ont pas bénéficié d'un avantage indu, car elles ont payé un prix supérieur aux surcoûts supportés par l'aéroport en raison des activités visées par ces accords. (EL)