Bruxelles, 01/10/2014 (Agence Europe) - La prestation du commissaire-candidat à la Stabilité financière et à l'Union des marchés de capitaux a été marquée par la prudence, mercredi 1er octobre.
Capable d'admettre qu'il ne maîtrise pas certains dossiers, bottant en touche sur certaines questions pièges (banques 'too big to fail') et refusant de donner sa position sur des questions hors portefeuille (euro-obligations, TTF), le conservateur britannique s'en est sorti en faisant valoir son bon sens et sa capacité à forger un consensus, en faisant parfois preuve d'un humour tout britannique, en se montrant aussi capable de fermeté face aux attaques auxquelles il a plusieurs fois fait face ainsi qu'en promettant d'agir en toute transparence vis-à-vis du Parlement européen. « Je suis quelqu'un qui agit, pas un bon tribun », a-t-il lui-même conclu.
M. Hill a tenu d'emblée à rassurer les eurodéputés sur le fait que sa nationalité ne constituera pas un obstacle à l'exercice de sa fonction. « Je veux que le Royaume-Uni fasse partie de l'Union européenne », a-t-il dit tout de go. À Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) qui doutait de son attachement européen, il a assuré qu'il œuvrerait en faveur de l'intérêt général et non pour défendre les intérêts de la City. Et d'estimer qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêt à prêter à la fois allégeance à la Reine d'Angleterre et à l'Union européenne, en réponse au député eurosceptique Steven Woolfe (ELD, britannique). Quant à son patrimoine, il a rappelé à Kay Swinburne (CRE, britannique) avoir vendu les parts qu'il détenait dans le cabinet Quiller Consultants qu'il a créé en 1998 au moment même où il a été désigné commissaire-candidat (EUROPE 11161). Plusieurs fois, M. Hill a fait preuve d'une grande fermeté en réfutant « la caricature » que certains eurodéputés, tels que Marco Zanni (ELD, italien) ou Bernard Monot (NI, français), auraient fait de lui.
Législation financière: mettre en œuvre l'existant
Rendant hommage à l'action énergique du commissaire sortant, Michel Barnier, qui aura mis sur la table une quarantaine de textes législatifs, M. Hill a souhaité bâtir sur les résultats « extraordinaires » que son prédécesseur a obtenus afin de réparer le système financier suite à la crise de 2008. « Nous sommes tous d'accord qu'il n'y aura pas de retour à la période d'avant-crise, pas de retour à la prise de risques sauvage avec sa facture terrible en termes d'emplois et de niveaux de vie de nombreux citoyens, pas de retour aux jours où nos banques ont été sauvées sur le dos des contribuables », a-t-il souligné.
Le commissaire-candidat a plusieurs fois souligné l'importance d'avoir des marchés financiers à la fois solides et convenablement réglementés, refusant « le faux choix » entre réglementation et croissance. Des remarques qui lui ont parfois valu des applaudissements de l'assemblée.
Priorité désormais, selon M. Hill, à l'application des règles déjà adoptées lors de la législature précédente. « Ce sera une tâche énorme », a considéré le Britannique. Près de 400 mesures d'exécution devront être adoptées afin de mettre en œuvre les paquets législatifs révisant les marchés d'instruments financiers (MiFID II), les exigences prudentielles bancaires (CRD IV) et assurantielles (Solvabilité II) ou les produits dérivés (EMIR). Dans ce domaine, « je suivrai la méthode communautaire dans l'adoption des actes délégués », a-t-il promis à Werner Langen (PPE, allemand).
En matière de réglementation financière, si la législation adoptée n'atteint pas l'objectif poursuivi, il faudra se tenir prêts à opérer des modifications, si cela s'avère nécessaire, a observé M. Hill. En outre, il a souhaité mener à terme des projets épineux déjà sur la table du législateur européen visant à encadrer les marchés de fonds monétaires, la gestion des indices boursiers ou à réformer la structure du secteur bancaire.
Sur cette dernière proposition controversée par Sampo Terho (CRE, finlandais), l'actuel ministre chargé des Relations avec la Chambre des Lord a vu d'un bon œil l'équilibre recherché par M. Barnier sans remettre en cause la banque universelle. Certains disent que le texte va trop loin, d'autres disent qu'il ne va pas assez loin, a-t-il aussi constaté de manière évasive.
Union bancaire. Tentant de rassurer les députés, Lord Hill a placé l'union bancaire au coeur de ses priorités dans la mesure où le bon fonctionnement de ce chantier - qui consiste à transférer au niveau européen les fonctions de supervision et de résolution bancaires - est dans l'intérêt des Vingt-huit, notamment parce qu'il implique l'application dans l'UE d'un corpus de règles uniformes ('single rule book').
« Oui, c'est vrai, je viens d'un pays situé en dehors de l'union bancaire, mais la crise a mis en lumière à quel point les 28 États membres sont interdépendants », a-t-il constaté. Selon lui, sa tâche consistera à « mettre les pièces restantes du puzzle en place et à (s)'assurer que (l'union bancaire) apporte la stabilité que nous souhaitons tous au secteur bancaire ». Il n'a pas nié les « tensions » dans ce domaine, notamment avec les pays hors zone euro qui resteront en dehors de l'union bancaire, mais il conviendra « de travailler ensemble pour réconcilier ces tensions ».
« Allez-vous mettre sur la table avant fin 2015 le 3ème pilier de l'union bancaire, à savoir un régime unique de garantie des dépôts ? », ont demandé Elisa Ferreira (S&D, portugaise) et Philippe De Backer (ADLE, belge). Admettant que le sujet fait l'objet de débats animés, M. Hill a néanmoins estimé que sa priorité serait d'abord de mettre en œuvre la révision de la directive actuelle, ne souhaitant pas s'engager au préalable sur le lancement d'une initiative spécifique.
Union des marchés de capitaux. Conformément à la feuille de route que lui a transmise le futur président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, l'Union des marchés de capitaux constituera la nouveauté du portefeuille du futur commissaire aux Services financiers. « C'est un projet pour les Vingt-huit », a-t-il dit à Markus Ferber (PPE-DE, allemand). Et d'ajouter: « L'objectif est clair: contribuer à débloquer le capital en Europe actuellement gelé et le mettre au service des entreprises européennes, particulièrement les PME. Nous devons nous démarquer de la dépendance envers le financement bancaire en encourageant la croissance de sources nouvelles et alternatives de financement ». Parmi les domaines d'action prioritaires, il a évoqué l'essor d'un marché de la « titrisation de haute qualité », l'amélioration de l'information sur la capacité d'emprunt des PME et la promotion des fonds d'investissement de long terme. Quant au calendrier pour la réalisation de ce nouveau chantier, il a noté l'échéance de 2019 fixée par M. Juncker, estimant toutefois que certains sujets, tels que la titrisation, seront traités rapidement, en 2015.
Bonus bancaires. Le Britannique était très attendu sur la question des bonus bancaires dont la limitation est contestée par le Royaume-Uni auprès de la Cour de justice de l'UE. La législation adoptée doit être appliquée, a estimé M. Hill. Intime conviction ou réponse obligée ? Il a assuré que, « personnellement », il ne soutenait pas la démarche de son pays. Quoi qu'il arrive, il reviendra à ma collègue chargée de la Justice de garantir le respect de la législation européenne, a noté le conservateur britannique.
Enfin, M. Hill a vu d'un bon œil la volonté de M. Juncker d'organiser la future Commission européenne en équipes dont la composition variera selon les projets à mener. L'idée de casser l'approche actuelle en silo est « une bonne idée », a-t-il considéré. Il ne s'est pas risqué à avancer une répartition plus exacte de ses tâches avec ses futurs collègues potentiels, tout en montrant qu'il avait connaissance de l'échange entre M. Juncker et la commission parlementaire en la matière (EUROPE 11166). (MB)