Bruxelles, 29/09/2014 (Agence Europe) - Le mouvement syndical européen va plaider pour le rejet de l'accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada, sauf s'il est amendé, a averti la Confédération européenne des syndicats (CES/ETUC), à la veille de la conclusion formelle du CETA, lors du sommet UE/Canada du 26 septembre à Ottawa (EUROPE 11164).
Dans une lettre adressée la semaine dernière à l'ambassadeur du Canada auprès de l'UE, la CES mentionne trois soucis majeurs. D'une part, la « très vague » référence faite dans le CETA à la signature éventuelle par le Canada des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), incluant celle sur le droit syndical et le droit de négociation collective. Ensuite, l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), qui accorde un régime juridique particulier aux investisseurs étrangers. Enfin, l'inclusion dans le CETA d'une liste de domaines à ne pas libéraliser au lieu d'une liste de domaines que les négociateurs ont convenu de libéraliser.
« Bien que la Commission puisse parapher l'accord, il reviendra aux États membres et au Parlement européen de le ratifier. Nous insisterons auprès d'eux pour qu'ils s'abstiennent de le faire, si nos inquiétudes ne sont pas prises en compte », a prévenu la secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol.
Fort soutien de BusinessEurope au CETA. « Cet accord est le plus ambitieux et le plus exhaustif jamais négocié par l'UE ou par le Canada et il est le premier conclu par l'UE avec une économie occidentale. Conclure des accords commerciaux ambitieux et prospectifs va permettre à l'UE de s'assurer qu'elle reste compétitive et que ses entreprises continuent à investir et à créer des emplois en Europe. Le CETA est un accord global, équilibré et ambitieux et nous ne devons pas mettre en péril ce bon résultat. Toute mesure qui pourrait nuire à la crédibilité de l'Europe dans le monde serait irresponsable », a commenté le directeur général du patron des patrons européens, Markus J. Beyrer. (EH)