Bruxelles, 05/09/2014 (Agence Europe) - L'industrie assurantielle met en garde le législateur européen contre des règles prudentielles trop strictes qui limiteraient sa capacité à investir dans des projets de long terme cruciaux pour la croissance.
Les assureurs contribuent « énormément » à la promotion de l'économie européenne à travers « des investissements de long terme qui équivalent à près de 60% du PIB de l'UE », a déclaré Michaela Koller, au nom d'Insurance Europe. Selon elle, ce rôle est pourtant « menacé »: certains aspects de la version finale de la directive 'Solvabilité II' et la façon dont elle sera appliquée « imposeront aux assureurs de détenir des niveaux de capital anormalement élevés » en tant que garanties aux investissements de long terme.
La Commission européenne met la dernière main aux projets d'actes délégués destinés à mettre en oeuvre la directive 'Solvabilité II' (2009/138/CE) qui généralisera pour le secteur de l'assurance des règles prudentielles basées sur les risques (EUROPE 11061). Elle les présentera d'ici à fin septembre au Parlement européen et aux Conseil de l'UE afin de permettre une application des règles européennes à partir de 2016.
Selon l'industrie, la directive 'Solvabilité II' exagère la volatilité des fonds propres d'un assureur en reconnaissant seulement partiellement la façon dont les actifs et le passif de la compagnie sont liés économiquement. En outre, la directive exagèrerait aussi le niveau de risque éventuel pour les investissements de long terme en assumant que la compagnie d'assurance devra immédiatement vendre tous ses actifs après une chute de la valorisation boursière de ces actifs.
Ayant fait l'objet d'une véritable bataille législative qui a retardé l'adoption finale de la directive, certaines dispositions liées aux investissements de long terme améliorent la situation, mais ne règlent pas le problème en raison de leur nature trop restrictive, estime encore l'industrie. (MB)