Lundi 8 septembre
Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions: - Contrôle budgétaire (CONT): discussion avec des représentants des institutions responsables sur les garanties procédurales dans le cadre des enquêtes de l'OLAF ; avis sur le budget 2015 de l'UE. - Marché intérieur et Protection des consommateurs (IMCO): choix des dossiers de la précédente législature à suivre lors de cette législature ; avis sur le budget 2015 de l'UE. - Affaires étrangères (AFET): vote de la recommandation sur la conclusion de l'accord d'association UE/Ukraine.
Mardi 9 septembre
Milan. Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de la Défense (et 10/09).
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. - Tribunal de l'UE: # Arrêts: T-494/12 (Biscuit Poult/OHMI - Bankertbakkerij Merba - Recours contre l'annulation de l'enregistrement d'un modèle communautaire).
Mercredi 10 septembre
Bruxelles. Réunion de la Commission européenne: - Adoption des propositions législatives sur les médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux pour les animaux.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. # Arrêts: - C-491/13 (Ben Alaya - pouvoir d'appréciation de l'administration pour refuser un visa à un étudiant remplissant toutes les conditions) ; - C-34/13 (Kusionova - Obligation pour le juge national de contrôler d'office le caractère abusif de clauses contractuelles).
Jeudi 11 septembre
Bruxelles. Commission européenne. Présentation par le commissaire à l'Industrie, Nelli Feroci, de deux rapports sur la compétitivité européenne et des États membres et de ses principales conclusions sur ces deux rapports.
Milan. ASEM. Réunion des ministres des Finances des 49 pays membres de l'ASEM à l'initiative de la Présidence italienne du Conseil (et 12/09): - situation économique mondiale ; - perspectives pour une coopération économique Asie/Europe.
Bruxelles. Parlement européen. Réunions des commissions parlemantaires.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. # Arrêts: C-382/12 P (Mastercard/ Commission - confirmation ou non de l'interdiction des commissions multilatérales d'interchange appliquées par Mastercard) ; - C-67/13 P (CB/Commission - recours contre la décision interdisant les mesures tarifaires appliquées par le Groupement français des cartes bancaires jugées restrictives par la Commission) ; - C-117/13 (Technische Universität Darmstadt - situation dans laquelle un livre électronique mis à disposition par l'Université peut être imprimé ou téléchargé sur un support numérique) ; - C-204, 205,206, 207 et 208/12 (Essent Belgium - possibilité pour les États membres d'inciter les fournisseurs d'électricité à acheter de l'électricité verte aux fournisseurs nationaux) ; - C-88/13 (Gruslin - obligation pour un OPCVM situé dans un autre État membre que celui où les parts sont commercialisées d'y livrer les certificats de parts nominatives). # Conclusions: - C-449/13 (CA Consumer Finance - Obligation pour le prêteur de fournir des informations précontractuelles à l'emprunteur - Charges de la preuve et modes de preuve) ; - C-419/13 (Art & Allposters International - possibilité pour une même personne de reproduire une oeuvre protégée sous diverses formes (papier, toile) en se prévalant d'une seule autorisation).: # Plaidoiries: C-482, 483, 484, 485, 487/13 (Unicaia Banco et Caixabank - possibilité pour un juge national d'annuler ou de modérer un taux d'intérêt moratoire abusif dans un contrat de prêt. Tribunal de l'UE: # Plaidoiries: - T-135/12 (France/Commission) et T-385/12 (Orange/Commission) (Aides d'État - compatibilité du régime de financement des retraites des fonctionnaires d'État rattachés à France/Télécom).
Vendredi 12 septembre
Milan. Conseil des ministres. Réunion informelle de l'Eurogroupe: Situation économique de la zone euro ; - situation de la Grèce ; - remboursement anticipé des prêts du FMI par l'Irlande.
Samedi 13 septembre
Milan. Conseil des ministres. Réunion informelle des ministres de l'Économie et des Finances de l'UE:
- Investissements et réformes structurelles ; - perspectives pour la croissance et la stabilité financière ;
- préparation de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 et des réunions annuelles du FMI ; - Coopération internationale dans les services financiers ; - Feuille de route pur sur le financement de la croissance ; - Union bancaire ; - Schéma européen sur l'assurance-chômage.