Bruxelles, 05/09/2014 (Agence Europe) - Les textes permettant aux producteurs de lait et de produits laitiers de bénéficier de mesures du marché à cause de l'embargo russe ont été publiés, vendredi 5 septembre, au Journal officiel de l'UE.
Le 7 août 2014, le gouvernement russe a décrété un embargo sur les importations de certains produits de l'Union vers la Russie, dont le lait et les produits laitiers. « Cet embargo pourrait entraîner des perturbations du marché et d'éventuelles baisses significatives des prix, étant donné qu'un marché d'exportation considérable est soudainement devenu indisponible », écrit la Commission dans les textes.
Les mesures prises dans le secteur du lait et des produits laitiers sont contenues dans les textes suivants: règlement d'exécution ouvrant une mesure de stockage privé pour le beurre ; - règlement d'exécution ouvrant une mesure de stockage privé pour le lait écrémé en poudre ; - règlement délégué fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers (prolongation de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre) ; - règlement délégué ouvrant à titre exceptionnel un régime temporaire d'aide au stockage privé pour certains fromages.
Fromages. Les produits laitiers les plus touchés par l'embargo russe sont les fromages car les exportations vers la Russie représentent 33% du total des exportations de fromages de l'Union. En outre, la Russie est, en ce qui concerne les fromages, un partenaire commercial exclusif pour la Finlande et les pays baltes ainsi qu'une destination d'exportation importante pour d'autres États membres tels que l'Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne. Les exportations de fromages vers la Russie représentaient plus de 250 000 tonnes en 2013, une quantité qui devra peut-être être absorbée par le marché intérieur pour une part importante, entraînant de ce fait un déséquilibre du marché et une pression à la baisse sur les prix. « La menace d'un grave déséquilibre du marché du fromage pourrait être atténuée voire même évitée par le stockage. Il convient donc d'octroyer une aide au stockage privé de fromage et de fixer à l'avance le montant de l'aide », écrit la Commission dans le règlement.
L'octroi d'une aide au stockage privé pour les fromages bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée est déjà prévu par les règles de la PAC. Si les fromages bénéficiant d'une indication géographique sont concernés par l'embargo sur les importations, ils ne représentent toutefois qu'une part minimale de l'ensemble des fromages exportés vers la Russie. Dès lors, l'UE a souhaité mettre en place un régime unique d'aide au stockage privé, couvrant tous les types de fromages. Mais les fromages frais, qui ne se prêtent pas au stockage, sont exclus de l'aide au stockage privé. Toutefois, le caillé congelé est inclus dans la liste des produits éligibles à l'aide. L'aide pour les fromages ne peut être octroyée que si le stockage contractuel s'étend sur une période comprise entre 60 et 210 jours. L'aide est fixée à 15,57 EUR par tonne entreposée en ce qui concerne les frais fixes de stockage (plus 0,40 EUR par tonne et par jour de stockage contractuel). Les États membres devront communiquer régulièrement à la Commission les quantités pour lesquelles des contrats ont été conclus, ventilées par période de stockage, ainsi que les quantités de produits pour lesquelles des demandes d'aide ont été présentées. Cette aide est plafonnée à 155 000 tonnes de fromages.
Pour le beurre, le montant de l'aide octroyée s'élève à 18,93 EUR par tonne entreposée en ce qui concerne les frais fixes de stockage (plus 0,28 EUR par tonne et par jour de stockage contractuel). L'aide ne peut être octroyée que si le stockage contractuel s'étend sur une période allant de 90 à 210 jours. La date limite de soumission des demandes est fixée au 31 décembre 2014.
Le montant de l'aide s'agissant du lait écrémé en poudre est de 8,86 EUR par tonne entreposée en ce qui concerne les frais fixes de stockage (plus 0,16 EUR par tonne et par jour de stockage contractuel). L'aide ne peut être octroyée que si le stockage contractuel s'étend sur une période allant de 90 à 210 jours.
Ces aides en faveur des produits laitiers pourraient coûter entre 10 et 25 millions d'euros.
Autres mesures déjà décidées. La Commission a annoncé mercredi 3 septembre son intention de débloquer 30 millions d'euros supplémentaires pour la promotion des produits agricoles de l'UE en 2015 dans les pays tiers et sur le marché intérieur, afin de faire face à l'embargo. Ces mesures étant cofinancées, ce sont donc 60 millions d'euros dont va bénéficier le secteur (50% provenant de l'UE et les 50% restants des organisations de producteurs, des interprofessions ou des États membres). Objectif poursuivi par le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos: « Réorienter notre production vers d'autres acheteurs ». Notamment les pays arabes. Cette aide vient s'ajouter aux 60 millions d'euros pour soutenir des actions de promotion déjà prévues dans le budget de la PAC pour 2015. La Commission a également mis en place durant le mois d'août des mesures d'urgence pour les secteurs des fruits et légumes périssables (125 millions d'euros) et des pêches et nectarines (37,5 millions d'euros).
La Commission réfléchit à la mise en place d'un dispositif d'aides ciblées pour les producteurs qui sont les plus affectés par l'embargo. Mais ces actions (aides d'État, aides couplées, mesures de développement rural) et leur ampleur dépendront des négociations entre les ministres de l'Agriculture de l'UE (voir autre nouvelle). Il est envisagé aussi des aides compensatoires directes pour les producteurs les plus touchés. Cette mesure devrait prendre en compte les engagements de l'UE auprès de l'OMC. Mais cette solution pourrait exiger une réduction des paiements directs aux agriculteurs... (LC)