Bruxelles, 01/09/2014 (Agence Europe) - Comment répartir idéalement la bande de fréquences 470-790 MHz (mégahertz) entre les opérateurs de télévision numérique terrestre (TNT) et les opérateurs des télécommunications mobiles, sans léser les premiers, qui occupaient seuls jusqu'ici cette portion du spectre, et en contentant les seconds, qui orientent de plus en plus leurs services mobiles vers l'audiovisuel. C'est à ce difficile exercice que s'est livré Pascal Lamy, ancien commissaire européen, à la demande de la commissaire en charge de la stratégie numérique, Neelie Kroes (EUROPE 10995). M. Lamy a présenté lundi 1er septembre ses conclusions pour une utilisation optimale de la bande UHF (ultra haute fréquence), c'est-à-dire la bande des 700 MHz au cours des prochaines décennies, en cherchant à concilier les intérêts divergents des acteurs économiques qui en ont besoin pour développer des activités de pointe dans le secteur des médias. « Le secteur du haut débit et les radiodiffuseurs se sont trop longtemps disputé l'utilisation de la bande de fréquences UHF (…) Je propose une approche unifiée pour permettre à l'Europe d'aller de l'avant et de prospérer au siècle numérique », a souligné Pascal Lamy. Il a ajouté qu'il était primordial de lancer une « opération de maintien de la paix » entre les parties, étant donné l'importance primordiale d'une gestion intelligente des bandes de fréquences pour l'avenir. « Le rapport établit une trajectoire permettant de créer des capacités pour généraliser le haut débit sans fil et d'assurer un avenir stable et prévisible à la radiodiffusion hertzienne, tout en laissant aux États membres qui le désirent la possibilité de progresser plus rapidement. Il devrait également garantir une coexistence durable entre ces deux secteurs qui tendent à se focaliser toujours davantage sur les services de médias de pointe » a commenté Mme Kroes. Selon Pascal Lamy, les deux camps « acceptent dans l'ensemble » les propositions émises dans le rapport. Celles-ci deviendront la feuille de route de la prochaine Commission européenne en matière numérique et seront la position de l'UE lors de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2015 où seront réexaminées les règles internationales d'utilisation du spectre.
Le rapport propose une formule « 20-30-25 » pour la réalisation des objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe en matière de haut débit. Un processus en trois étapes accompagné de perspectives précises pour la radiodiffusion, de manière à favoriser les investissements et le développement du secteur:
1) 20: la bande de 700 MHz (la bande 694-790 MHz, actuellement exploitée par les réseaux de radiodiffusion hertzienne (TNT) et les microphones sans fil) devrait être totalement affectée au haut débit sans fil dans toute l'Europe d'ici à 2020, avec une tolérance de deux ans ;
2) 30: la sécurité et la stabilité de la réglementation concernant l'utilisation du reste du spectre UHF, càd les fréquences inférieures à 700 MHz, devraient être préservées pour les radiodiffuseurs hertziens jusqu'en 2030 ;
3) 25: un bilan devrait être réalisé d'ici à 2025 afin de tenir compte de l'évolution de la demande des consommateurs ainsi que des nouvelles technologies, telles que les réseaux convergents ou le déploiement de la fibre optique à grande échelle.
Pour Pascal Lamy, fixer à 2020 la date à laquelle les États membres devront avoir pris les dispositions nécessaires pour réaffecter la bande des 700 MHz donne un délai raisonnable pour assurer la transition la moins coûteuse possible pour les utilisateurs du spectre et les citoyens et pour tenir compte de la diversité des niveaux de pénétration de la radiodiffusion hertzienne en Europe. Certains pays ont déjà défini une stratégie pour assurer cette transition (c'est le cas de la Suède, de l'Allemagne et de la France), a-t-il remarqué. Il insiste sur la nécessité d'esquisser dès maintenant un cadre clair pour les opérateurs télécoms et les opérateurs de la TNT afin qu'ils puissent envisager une stratégie d'investissements dans les infrastructures dont ils auront besoin, alors que les États-Unis, la Chine et la Corée ont déjà fourni un tel cadre. « Il faut une approche commune de l'UE pour réaliser la transition nécessaire. Il faut une feuille de route », a souligné M. Lamy.
La Commission européenne a également annoncé le 1er septembre l'adoption de nouvelles règles sur l'harmonisation des bandes de fréquences utilisées par les microphones sans fil, qui utilisent également la bande UHF, afin que les activités des utilisateurs de ces dispositifs ne soient pas empêchées par le réaménagement à l'intérieur de cette bande. Elle a également adopté un premier rapport d'inventaire sur la manière dont les États membres utilisent actuellement leurs radiofréquences et sur les enjeux futurs. Globalement, ce rapport montre qu'il ne sera possible de répondre à la demande croissante de fréquences que par une utilisation plus rationnelle, par exemple en pratiquant davantage le partage du spectre entre utilisateurs ou en poursuivant une harmonisation propice à l'investissement dans des technologies plus performantes. Ensemble, ces trois documents devraient permettre d'organiser à long terme l'avenir des services à haut débit, de la radiodiffusion et des autres services sans fil en Europe, souligne la Commission. (IL)