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Bulletin Quotidien Europe N° 11135
Sommaire Publication complète Par article 11 / 17
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

L'accord de libre-échange avec le Canada est rédigé

Bruxelles, 19/08/2014 (Agence Europe) - Les travaux ont été bouclés sur l'accord économique et commercial complet (CETA) entre l'UE et le Canada, a annoncé la Commission européenne le 6 août.

Le texte de plus de 500 pages est actuellement révisé par les États membres et les autorités canadiennes. Il devrait être paraphé en septembre par les parties en vue du sommet UE/Canada du 25 septembre. Mais la question des investissements et l'arbitrage des différends investisseurs/États (mécanisme ISDS) pose problème à l'Allemagne.

Cet accord est souvent perçu comme une première étape vers un véritable marché transatlantique. Il est escompté que l'accord fasse grimper les échanges bilatéraux de plus de 20%, soit un bénéfice pour l'UE de 12 milliards d'euros par an. (MD)