Bruxelles, 19/08/2014 (Agence Europe) - Un rapport de la Commission européenne fait état de l'insuffisance des ressources financières dont disposent les trois autorités européennes de supervision financière - l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA).
« Le financement et les ressources des autorités européennes de supervision doivent être proportionnels à leurs tâches et leurs responsabilités croissantes. Il existe un large consensus parmi les parties prenantes selon lequel les allocations actuelles de financement (60% provenant des autorités nationales compétentes, 40% de l'UE ainsi que des honoraires perçus par l'ESMA pour la supervision des agences de notation et des registres centraux de transaction de dérivés est insuffisante », indique le rapport sur le fonctionnement du système européen de supervision financière que la Commission a publié début août.
Selon l'institution européenne, la situation actuelle pose la question de l'« indépendance » des autorités européennes de supervision financière qui pourrait être perçue comme affaiblie par la prépondérance des rôles des autorités nationales et de la Commission. En outre, accroître les ressources des trois autorités poserait des difficultés pour les États membres dans un contexte économique difficile, alors que le budget communautaire a, lui aussi, subi de fortes pressions.
Face à cette situation, les parties prenantes ont fait plusieurs suggestions sur la question du financement des autorités européennes: revoir la répartition des allocations, introduire une ligne budgétaire spécifique pour les autorités de supervision, introduire des honoraires ou des contributions forfaitaires.
Selon la Commission qui ne préconise pas de modification législative, le fonctionnement des trois autorités européennes est globalement satisfaisant, même si celles-ci pourraient accorder encore plus d'attention à la question de la protection des consommateurs et des investisseurs. A moyen terme, la gouvernance des autorités pourrait aussi être réexaminée, notamment à la lumière de la concrétisation des volets 'supervision' et 'résolution' de l'union bancaire. (MB)