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Bulletin Quotidien Europe N° 11135
Sommaire Publication complète Par article 10 / 17
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

La Chine devra lever ses quotas d'exportation de terres rares

Bruxelles, 19/08/2014 (Agence Europe) - Il n'y a pas de justifications pour des quotas chinois concernant l'exportation des terres rares, a confirmé l'organe d'appel de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), le 7 août dernier.

Ce verdict est dans la droite ligne de l'avis d'un panel d'experts rendu en mars dernier suite aux plaintes déposées par le Japon et les États-Unis contre ces quotas chinois d'exportation de terres rares (18 métaux essentiels pour la fabrication de produits de haute technologie). La Chine a plaidé sa cause en mettant en avant sa politique de conservation. Mais l'OMC a tranché: des restrictions à l'exportation sur cette base sont possibles uniquement si des restrictions intérieures à la production ou consommation sont aussi d'application.

Le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a vu dans la décision de l'OMC une nouvelle étape dans les efforts européens pour assurer un accès équitable aux terres rares hautement nécessaires à l'industrie du vieux continent. Il espère que la Chine alignera rapidement sa politique d'exportation sur les règles internationales.

Suite à un premier cas perdu en 2012 contre l'UE, le Mexique et les États-Unis à propos des matières premières, Pékin avait supprimé une partie de ces restrictions. Mais pas celles concernant le tungstène, le molybdène et les terres rares. (MD)