Bruxelles, 25/07/2014 (Agence Europe) - L'International Accounting Standards Board (IASB) a présenté, jeudi 24 juillet, la nouvelle mouture de la norme internationale d'information financière 'comptabilité des instruments financiers' (IFRS 9).
Dans leur volet 'dépréciations', les normes reposeront sur un modèle de dépréciation basé sur les pertes attendues et non plus uniquement avérées. En clair, les banques devront passer des provisions sur douze mois pour tous leurs portefeuilles financiers. Et, si le risque de défaut du produit ou de la créance augmente, ces provisions devront être étendues sur toute sa durée de vie. De cette manière, les banques n'attendront plus trop longtemps pour se protéger des risques.
La norme IFRS 9 ne s'appliquerait qu'à partir de janvier 2018, l'IASB souhaitant mettre sur pied un groupe de soutien des parties prenantes pendant cette période de transition. Dans l'intervalle, il revient à la Commission européenne de présenter une proposition législative transposant la norme IFRS 9 dans la législation comptable de l'UE. Celle-ci a accueilli « favorablement » la publication des normes qui « répond aux appels répétés du G20 et du Conseil sur la stabilité financière en faveur d'un renforcement des règles régissant en particulier les provisions sur pertes issues de prêts bancaires ». « La Commission examinera la nouvelle norme dans le cadre du processus communautaire de transposition. Ce n'est qu'après approbation par la Commission, après avoir consulté les États membres et le Parlement européen, que la nouvelle norme intégrera le droit communautaire », souligne l'institution européenne dans une déclaration.
Fin novembre, le Conseil Écofin avait plaidé pour l'introduction d'une dose de flexibilité dans la transposition des normes IFRS 9 afin d'adapter les normes comptables aux particularités européennes, reprenant ainsi à son compte les propositions d'un groupe d'experts pilotés par l'ancien président de la BEI, le Belge Philippe Maystadt (EUROPE 10965). (MB)