Bruxelles, 25/07/2014 (Agence Europe) - Deux organisations européennes représentant les consommateurs, BEUC et Finance Watch, soutiennent la démarche de l'Autorité européenne de supervision des marchés de valeurs mobilières (ESMA) chargée de préciser les règles relatives aux conflits d'intérêts qui peuvent émaner d'incitations pécuniaires octroyées par les créateurs de produits financiers aux intermédiaires qui vendent ces produits aux consommateurs.
Après l'adoption du paquet législatif 'MiFID II' (directive 2014/65/UE et règlement n°600/2014), l'Autorité européenne a été chargée de préciser de nombreuses dispositions de la directive, notamment celles énonçant l'octroi d'incitations financières aux intermédiaires financiers (EUROPE 11078 et 10997). La législation européenne restreint le paiement de frais et de commissions, mais continue de l'autoriser pour autant que ces incitations améliorent la qualité du service au consommateur final et n'empêchent pas la fourniture de conseils honnêtes, équitables et professionnels en accord avec le meilleur intérêt du client. Dans un projet d'orientations, l'ESMA estime notamment que, même si le modèle d'entreprise d'un intermédiaire financier peut dépendre de commissions, ces incitations financières ne pourront pas couvrir des dépenses courantes essentielles aux activités quotidiennes de l'intermédiaire.
Nous soutenons l'engagement d'ESMA selon lequel le fait qu'un conseiller financier dépende d'une seule source de commissions destinées à couvrir ses dépenses quotidiennes va à l'encontre du meilleur intérêt du consommateur, déclare Finance Watch, dans un communiqué. Selon l'organisation, la proposition de l'autorité européenne « réduit de facto les conflits d'intérêts et augmente le choix des consommateurs ».
À l'instar de Finance Watch, le Bureau européen des consommateurs (BEUC) dénonce le lobbying de l'industrie financière qui tenterait d'affaiblir les règles européennes. « Les vendeurs de produits d'investissement qui reposent sur des commissions provenant d'un petit nombre de fournisseurs sont sujets aux conflits d'intérêts. Cette situation met à mal la fourniture de conseils d'investissement avisés et expose l'épargne des consommateurs aux risques », considère sa directrice générale, Monique Goyens. (MB)