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Bulletin Quotidien Europe N° 11108
CONSEIL EUROPÉEN / (ae) commission

Les États membres se préparent à voter sur le candidat Juncker

Bruxelles, 25/06/2014 (Agence Europe) - Le sort du chrétien-démocrate luxembourgeois Jean-Claude Juncker à la tête de la présidence de la Commission européenne sera vraisemblablement tranché au moyen d'un vote au Conseil européen, vendredi 27 juin. Cette mise aux voix constituerait une rupture avec la tradition de consensus tacite suivie jusqu'ici pour désigner les présidents de la Commission.

Répondant à la menace brandie par le Premier ministre britannique, David Cameron, de déclencher un vote « sans précédent » au Conseil européen, où la majorité qualifiée est désormais requise pour proposer au Parlement européen le nom du futur président de la Commission, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a en effet prévenu les ministres des Affaires européennes, mardi 24 juin à Luxembourg, qu'il était prêt à franchir ce pas, une décision qui lui revient directement en vertu des Traités. « Si un pays demande un vote, il y aura un vote », a confirmé mercredi 25 juin une source européenne. M. « Cameron peut toujours renoncer à demander ce vote mais en pratique, ce n'est sans doute pas ce qu'il va faire », a expliqué une autre.

Beaucoup d'États se sont préparés à cette éventualité. La France n'est pas demandeuse mais s'adaptera aux circonstances et votera en soutien de M. Juncker conformément à l'accord conclu par la famille sociale-démocrate (EUROPE 11106). La chancelière allemande, Angela Merkel, a prévu cette éventualité et déjà indiqué que ce ne serait « pas un drame » si M. Juncker ne bénéficiait que d'une majorité qualifiée et non de l'unanimité. C'est d'ailleurs « exactement ce qui est prévu dans les Traités », a ajouté la chancelière.

Un vote à la majorité qualifiée plutôt qu'une décision par consensus aurait ceci de désagréable pour M. Juncker de connaître directement les pays s'étant prononcés contre sa nomination et de refroidir éventuellement leurs relations futures. Mais, pour beaucoup d'observateurs, l'issue du vote ne fait aucun doute.

Certains alliés traditionnels de M. Cameron dans sa campagne contre M. Juncker ont fait défection. Le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, qui avait accueilli un mini-sommet 'anti-Juncker' début juin à Harpsund (EUROPE 11097), a déclaré qu'il soutiendrait la candidature de M. Juncker à la Présidence de la Commission. Et les Pays-Bas soutiennent cette candidature a dit le premier ministre néerlandais, Mark Rutte.

La Hongrie n'est peut-être, pas non plus, prête à voter contre le candidat issu de la famille politique à laquelle appartient le Premier ministre, Viktor Orbán. Celui-ci a surtout un problème avec le processus des 'Spitzenkandidaten' qui n'est pas inscrit dans les Traités. « Ce n'est pas une opposition à une personne », a confirmé une source. La Hongrie semble avoir obtenu réponse à ses inquiétudes: aux appels appuyés du Parlement européen visant à donner un mandat à M. Juncker pour recueillir une majorité du Conseil et du PE sur son nom, a succédé une phase de consultation conforme au Traité et menée par M. Van Rompuy. Impossible pour l'heure de prédire néanmoins comment M. Orbán votera.

Autre éventualité évoquée, celle du recours par M. Cameron au 'compromis de Luxembourg'. Datant de 1966 et permettant à un État de freiner l'adoption d'une décision à la majorité si ses intérêts vitaux sont en jeu, ce compromis avait été forgé pour mettre fin à la politique de 'la chaise vide' suivie par la France du général de Gaulle. Problème: ce compromis ne concerne qu'une décision faite sur proposition de la Commission, ce qui n'est pas le cas avec M. Juncker.

Sommet informel jeudi 16 juillet ? Plusieurs sources ont indiqué, mercredi, qu'un sommet informel des Vingt-huit pourrait se tenir le 16 juillet, dans la foulée du vote du Parlement européen sur M. Juncker, prévu mardi 15 juillet. Objectif: poursuivre le processus de nominations, en commençant plus vraisemblablement par le poste de Haut représentant pour les Affaires étrangères même si une décision simultanée sur plusieurs hautes fonctions européennes, incluant le poste de président du Conseil européen, n'est pas non plus exclue. (SP)

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