Bruxelles, 03/06/2014 (Agence Europe) - Les combattants européens en Syrie, le suivi de la task force 'immigration' mise sur pied après la tragédie de Lampedusa en octobre 2013 et le règlement sur la protection des données personnelles domineront la réunion des ministres de l'Intérieur et de la Justice prévue jeudi 5 et vendredi 6 juin à Luxembourg.
Très attendue en raison de la récente tuerie du Musée juif de Bruxelles survenue le 24 mai et ayant fait 4 victimes, la discussion des ministres sur les combattants européens en Syrie se fera sur la base d'une note de Gilles de Kerchove, coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme. Elle pourrait être précédée, tôt le matin, par une réunion informelle des ministres des pays les plus concernés par le phénomène, comme la France, la Belgique, l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Sept à huit pays pourraient prendre part à cette discussion plus resserrée, avec parmi eux des pays tiers éventuellement tels que les États-Unis ou la Turquie.
Officiellement, la discussion générale inscrite à l'ordre du jour ne doit pas déboucher sur des conclusions concrètes. Elle devrait être l'occasion pour les pays membres de s'interroger sur les moyens de renforcer leur échange d'informations et d'évaluer leurs pratiques. Plusieurs pays ont récemment adopté des plans pour se prémunir de ces combattants étrangers dont le retour en Europe comporte des menaces potentielles à la sécurité.
Syrie. En France, le gouvernement a ainsi dévoilé en avril un plan permettant de plancher sur une possible interdiction de sortie du territoire pour les personnes soupçonnées d'aller faire le Djihad, interdiction qui pourrait concerner à la fois les adultes et les adolescents sur signalement de leurs parents aux autorités publiques. En Belgique, pays fortement touché par le phénomène, une task force 'Syrie' est en place depuis avril 2013. Elle prévoit notamment un 'point de contact centralisé' destiné aux familles éventuellement concernées et qui souhaitent obtenir de l'aide ou donner des renseignements sur des cas particuliers. Les questions de la déchéance de la nationalité pour ces combattants partis en Syrie a également fait l'objet de réflexions dans certains pays. Plusieurs droits nationaux prévoient aussi explicitement une interdiction de partir combattre à l'étranger. Le 8 mai dernier, neuf pays membres s'étaient déjà réunis à Bruxelles pour évoquer les risques posés par le retour de ces djihadistes, 1 000 à 2 500 Européens étant actuellement en Syrie, selon les estimations disponibles. Avaient participé à cette réunion les États-Unis, la Turquie, le Maroc, la Jordanie et la Tunisie.
Lampedusa. Autre sujet sensible de la réunion: le suivi de la task force 'immigration' lancée au lendemain de la tragédie de Lampedusa début octobre et qui avait coûté la vie à 366 migrants. Ce groupe d'experts n'a, pour l'heure, donné lieu à aucune action concrète. Seule l'Italie a déclenché son opération de patrouille 'Mare Nostrum' entre ses côtes et la Libye pour tenter d'éviter de nouveaux drames.
La Commission devrait présenter à Luxembourg un document recensant les initiatives prises depuis octobre: signature de l'accord de réadmission avec la Turquie, partenariats de mobilité avec le Maroc ou la Tunisie, développement des programmes de protection régionale pour les réfugiés syriens ou réinstallation dans l'UE et autres réseaux de coopération.
Pour l'heure, les Vingt-huit doivent s'en tenir à un simple échange de vues et un état des lieux des mesures mises en oeuvre. Officiellement, cette question devrait revenir fin juin lors du sommet européen consacré à l'avenir des politiques liées à la justice et aux affaires intérieures.
Données personnelles. Sur la protection des données personnelles, une petite avancée est attendue sur trois aspects du règlement qui feront l'objet d'une approche générale partielle, en l'occurrence ceux sur le champ territorial du règlement, sur la définition des règles obligatoires pour les entreprises et celui sur l'encadrement des transferts de données internationaux. Ces aspects avaient déjà fait l'objet d'un consensus entre les ministres, fin janvier à Athènes, et seront finalisés à Luxembourg.
Cette approche générale partielle ne signifiera en tout cas pas que débuteront les discussions avec le Parlement européen. En effet, rien n'est décidé tant qu'il n'y a pas d'accord sur toute la proposition. Et sur le sujet du « guichet unique », très complexe, aucun accord n'est prévu, simplement un débat d'orientation.
Les dossiers relatifs à Europol, à la lutte contre la corruption, à la gouvernance de l'espace Schengen et au futur parquet européen figurent aussi à l'agenda de la réunion ministérielle. (SP)