Bruxelles, 03/06/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, lundi 2 juin, une procédure d'infraction à l'encontre de la Bulgarie demandant des informations sur l'octroi de contrats publics à la société South Stream Bulgaria qu'elle estime contraire à la législation européenne sur les marchés publics.
« Nous demandons formellement des informations aux autorités bulgares et, pendant que ces discussions ont lieu et jusqu'à ce que le droit communautaire soit respecté, nous leur avons aussi demandé de suspendre le projet », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne, mardi 3 juin.
L'institution européenne conteste la légalité de l'octroi des marchés publics à la société bulgare chargée de conceptualiser, de financer, de construire et d'opérer le gazoduc pour deux raisons. Tout d'abord, la procédure ayant abouti au choix de South Stream Bulgaria a été réalisée sans mise en concurrence. Deuxièmement, l'accord intergouvernemental entre la Bulgarie et la Russie relatif à South Stream offre la possibilité d'octroyer des contrats de sous-traitance de préférence à des soumissionnaires bulgares et russes. D'après la Commission, les principes de transparence, de non-discrimination et d'égalité de traitement inscrits dans les traités n'ont, à ce titre, pas été respectés.
La procédure d'infraction a été ouverte lundi parce que les travaux liés à la réalisation des contrats octroyés en Bulgarie étaient sur le point de démarrer. « Il était urgent d'agir », a indiqué le porte-parole. La Commission a indiqué qu'elle examinait aussi les procédures d'attribution de marchés publics en cours dans les autres États membres parties au projet South Stream (Autriche, Croatie, Grèce, Hongrie, Slovénie). « Nous attendons de leur part qu'ils attribuent des contrats en conformité totale avec les traités. Et nous agirons si nécessaire », a souligné le porte-parole de la Commission. (MB)