Bruxelles, 12/05/2014 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères ont sanctionné, lundi 12 mai, treize individus supplémentaires et, pour la première fois, deux sociétés, liés à la crise ukrainienne. Ils ont également élargi la base juridique des mesures restrictives de l'UE eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Cela donne la possibilité au Conseil de viser des « personnes associées à des actes ou de mesures menaçant la stabilité ou la sécurité en Ukraine et entravant les travaux des organisations internationales dans le pays, ainsi que les entités liées à ces personnes ». Pour pouvoir sanctionner des entités, les ministres ont fourni une base juridique pour le gel des avoirs « d'entités en Crimée et à Sébastopol qui ont fait l'objet d'une confiscation, ou d'entités ayant bénéficié de cette confiscation ».
Liste
Ces treize personnes rejoignent les 48 déjà sanctionnés d'une interdiction de visa et d'un gel de leurs avoirs sur le territoire de l'UE. Les deux entités font, elles, l'objet d'un gel de leurs avoirs. Les textes législatifs devaient être publiés le 12 mai au Journal officiel de l'UE avec effet immédiat. À l'heure où nous bouclons, ces textes n'avaient pas encore été rendus publics.
Notant que les travaux préparatoires de la Commission et des États membres sont en cours sur les mesures ciblées possibles demandées par le Conseil européen de mars (phase 3), les ministres ont précisé que l'UE accorderait une « attention particulière à l'attitude et au comportement de toutes les parties pour la tenue d'élections présidentielles libres et justes au moment de décider sur d'éventuelles mesures ». Mais le ministre luxembourgeois, Jean Asselborn, a précisé qu'il n'y aurait pas « d'automatisme ». Les ministres ont insisté sur l'importance des élections du 25 mai, qu'ils veulent « libres et équitables », appelant « toutes les parties » à soutenir la tenue de ces élections. « Il faut tout faire pour que les élections puissent se tenir dans de bonnes conditions », a souligné le ministre français des Affaires européennes, Harlem Désir. « La marche à suivre consiste à tout faire, jusqu'au 25, pour que les élections puissent avoir lieu », a insisté M. Asselborn. Selon le ministre polonais, Radoslaw Sikorski, les résultats des élections devraient être analysés par les chefs d'État et de gouvernement lors de leur dîner informel, le 27 mai.
Les ministres ont pris note de la feuille de route de l'OSCE, présentée à Bruxelles par son président en exercice, le Suisse Didier Burkhalter, et soutenu « pleinement les efforts déployés » pour contribuer à la désescalade et à la stabilisation de la situation par des mesures concrètes. La feuille de route compte 4 points: la non violence, le désarmement, le dialogue et les élections. « Le principal défi est le temps: nous n'avons pas de temps à perdre », a prévenu M. Buckhalter. L'UE a une nouvelle fois appelé à la mise en œuvre de l'accord de Genève et « apporté son soutien à une convocation rapide d'une prochaine réunion au niveau ministériel dans le format de Genève afin d'assurer la pleine mise en œuvre de la Déclaration (de Genève) ».
Les Européens ont aussi appelé toutes les parties à la retenue et à la fin des violences et des provocations. Ils ont encouragé les autorités ukrainiennes à maintenir leur approche mesurée dans la poursuite des opérations de maintien de l'ordre et demandé à toutes les parties au conflit de contribuer davantage à la réduction des tensions. « Il faut que Kiev n'utilise la violence que dans une conception défensive et pas offensive », a souligné M. Asselborn. L'UE a par ailleurs demandé une enquête sur le drame d'Odessa du 2 mai et que les responsables soient jugés.
Les ministres ont rappelé leur préoccupation concernant la « poursuite des efforts déployés par les séparatistes pro-russes de déstabilisation de l'Est et du Sud de l'Ukraine. La saisie des bâtiments publics, les enlèvements, les meurtres et la violation de la liberté des médias par des groupes armés illégaux sont inacceptables et doivent cesser ». L'UE ne reconnaîtra pas le référendum organisé le 11 mai par les séparatistes, ni aucun autre du même genre dans le futur, car ils sont « illégitimes et illégaux », ont souligné les ministres. Le ministre britannique, William Hague, a précisé que ces référendums ont « zéro crédibilité », et « sont illégaux selon les critères de tous: objectivité, transparence, justice ». M. Burkhalter a fait remarquer que la Russie n'avait pas formellement reconnu les résultats de ces référendums. La Russie a « exprimé le respect, mais pas la reconnaissance du référendum. Il ne s'agit donc pas d'une reconnaissance des résultats, ce qui est important », a-t-il expliqué.
Réitérant « sa volonté d'aider l'Ukraine dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité civile », le Conseil a demandé au SEAE de préparer le concept de gestion de crise « pour une possible » mission dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Des « pas supplémentaires » seront faits lors de la réunion suivante, ont précisé les ministres. (CG)