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Bulletin Quotidien Europe N° 11057
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Ouverture d'une enquête sur la restructuration de Cimos

Bruxelles, 09/04/2014 (Agence Europe) - La Commission a ouvert, mercredi 9 avril, une enquête approfondie afin de déterminer si une aide publique slovène au groupe Cimos était conforme aux règles sur les aides d'État.

Seront examinés la capacité du fabricant de composants automobiles à être viable sans le maintien de concours publics fixés à hauteur de 35 millions d'euros ainsi que le niveau de contribution des propriétaires du groupe aux coûts de la restructuration.

Outre d'importants problèmes de liquidités, Cimos négocie actuellement avec ses créanciers un accord de restructuration de sa dette bancaire très élevée, dont elle est incapable d'assurer le service. Fin 2013, la Slovénie a notifié un plan de restructuration fondé sur une aide à la restructuration de 35 millions d'euros sous la forme d'une conversion en actions de la créance que l'État détient à l'encontre de la société.

La Commission craint que les propriétaires de Cimos ne contribuent pas suffisamment aux coûts de la restructuration. Certains financements notifiés par la Slovénie comme des contributions de l'entreprise pourraient en effet provenir de ressources publiques et constituer des aides d'État supplémentaires, a-t-elle indiqué dans un communiqué. La réduction de capacité de production proposée pourrait aussi s'avérer insuffisante pour compenser les distorsions de concurrence. (MB)

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