Bruxelles, 12/12/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a officiellement demandé, le 12 décembre, à l'autorité réglementaire italienne des télécommunications (AGCOM) de retirer ou de modifier sa proposition sur les tarifs de gros d'accès à haut débit pour 2013. Ces tarifs d'accès sont les redevances que l'opérateur dominant, à savoir Telecom Italia, peut imposer aux autres opérateurs qui souhaitent vendre des services à haut débit en utilisant le réseau d'accès en cuivre de Telecom Italia. En août dernier, la Commission avait émis des doutes sur l'intention de l'AGCOM de modifier les tarifs de gros du haut débit (EUROPE 10904). Après trois mois d'enquête, elle considère toujours que l'AGCOM a fixé ces redevances sur la base de données inappropriées et que leur méthode de calcul est susceptible de porter préjudice aux incitations à l'investissement dans le haut débit à la fois de Telecom Italia et des autres opérateurs. Pour Neelie Kroes, commissaire responsable de la stratégie numérique, « une réglementation qui ne permet pas à l'opérateur réglementé d'avoir un retour sur investissement ne contribuera certainement pas à offrir des réseaux modernes aux citoyens de l'UE. La réglementation doit reposer sur des méthodes économiques saines et des données actualisées, qui reflètent l'évolution du marché afin de garantir qu'aussi bien les opérateurs réglementés que les autres sont incités à investir dans de nouvelles technologies et que la concurrence n'est pas faussée ». La Commission recommande dès lors à l'AGCOM d'actualiser sa méthode de calcul de sorte qu'elle reflète mieux les évolutions du marché durables et, plus généralement, le besoin de disposer de tarifs de gros d'accès à haut débit stables, transparents et prévisibles sur la durée, qui évitent les fluctuations et chocs trop importants. (IL)