Bruxelles, 12/12/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne réclame aux États membres un total de 335 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières au titre de la politique agricole commune (PAC). Toutefois, certains de ces montants ayant déjà été récupérés auprès des États membres, l'incidence financière de la décision de jeudi 12 décembre sera d'environ 304 millions d'euros. Ces fonds sont reversés au budget de l'Union.
Cette décision prévoit le recouvrement de fonds auprès de 15 pays. Les principales corrections individuelles concernent les montants suivants: 141,8 millions € (incidence financière: 141,5 millions €) imputés à la France en raison de faiblesses liées à la conditionnalité (octroi des aides sous réserve du respect de certains critères, notamment environnementaux) ; 78,8 millions € (incidence financière: 66,6 millions €) imputés à la Grèce en raison de faiblesses liées à des attributions déficientes des droits ; 24,3 millions € (incidence financière: 24,1 millions €) imputés aux Pays-Bas en raison de faiblesses dans le fonctionnement du système de contrôle des surfaces agricoles, dans les contrôles sur place et dans le calcul des paiements et des sanctions ; 22,2 millions € (incidence financière: 21,0 millions €) imputés à la Grèce en raison de faiblesses liées à la conditionnalité ; 17,7 millions € (incidence financière: 10,9 millions €) imputés à la France en raison de faiblesses liées à la reconnaissance des organisations de producteurs de fruits et légumes.
En vertu d'un arrêt de la Cour de justice de l'UE (T-2/11) contre une décision antérieure de la Commission, le Portugal se verra rembourser 0,5 million €. (LC)