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Bulletin Quotidien Europe N° 10960
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) dÉfense commerciale

De Gucht demande au Parlement d'accélérer le pas

Bruxelles, 08/11/2013 (Agence Europe) - Le commissaire appelle le Parlement européen à finaliser l'examen de sa proposition de révision des instruments de défense commerciale, mise sur la table en avril.

À six mois des élections européennes, Karel De Gucht a pressé, le 7 novembre, les députés européens « d'avancer » l'examen de son plan d'adaptation de l'arsenal de défense commerciale « dans leur liste de priorités » (EUROPE 10824). L'examen de sa proposition reste en préparation au Parlement, où la commission du commerce international doit discuter du projet de rapport de Christopher Fjellner (PPE, suédois), fin novembre, pour un vote en commission en janvier 2014 et un vote en plénière programmé pour février 2014.

L'une des propositions majeures de M. De Gucht est celle donnant à la Commission la possibilité d'ouvrir des enquêtes de son propre chef (enquêtes ex officio), sans que les entreprises aient besoin d'en faire la demande, lorsque celles-ci subissent des menaces de rétorsion alors qu'elles opèrent dans un pays tiers. (EH)

 

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