Bruxelles, 08/11/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne attend des Américains plus de précisions sur leurs idées pour la convergence réglementaire, lors du 2ème round de discussions la semaine prochaine.
Négociateurs européens et américains se retrouveront du 11 au 15 novembre à Bruxelles pour le 2ème round de négociations en vue d'un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP), au cours duquel seront abordés les chapitres relatifs aux barrières réglementaires, aux services, à l'investissement, à l'énergie et aux matières premières. Les partenaires, qui ont d'ores et déjà convenu d'un 3ème round à la mi-décembre, procèderont lors de prochains rounds à l'échange initial des offres en matière d'accès au marché et de libéralisation tarifaire pour les produits agricoles et industriels.
« Nous espérons que les Américains viendront avec des idées plus précises sur le chapitre de la convergence réglementaire », laissait entendre le 8 novembre une source proche du dossier à la Commission, répétant aussi qu'il « [n'était] pas question [pour l'UE] de baisser le niveau de protection de [ses] normes ». Le commissaire De Gucht a déjà affirmé les ambitions de l'UE dans ce domaine (EUROPE 10941). Si elle espère parvenir à une reconnaissance mutuelle sur les normes de sécurité pour l'automobile, la Commission entend aussi trouver des solutions créatives pour combler les divergences au plan réglementaire dans les secteurs des produits chimiques et pharmaceutiques. Sur les services financiers, qui font l'objet de discussions en parallèle, les parties veulent s'entendre sur des règles plus claires pour assurer une convergence sur les produits dérivés, les normes de capitalisation pour les banques étrangères ou encore la réassurance.
Enfin, alors que les discussions reprennent dans un climat plombé par les révélations sur l'ampleur de l'espionnage américain en Europe, la Commission a rappelé que si la question du transfert des données était discutée lors des négociations TTIP, le transfert de données personnelles restait une « ligne rouge ». (EH)