Bruxelles, 08/11/2013 (Agence Europe) - L'exécutif européen exclut de demander la démission de son commissaire de nationalité belge, convoqué devant un tribunal fin novembre pour fraude fiscale.
Dans la foulée de l'annonce par les médias belges, vendredi 8 novembre au matin, de sa comparution fin novembre devant un tribunal à Gand pour une affaire de fraude fiscale présumée, le commissaire en charge du commerce, Karel De Gucht, a transmis ses assurances au patron de la Commission, José Manuel Barroso, qu'il n'avait « rien fait de mal ». Il s'agit d'une « affaire privée » entre « le citoyen » De Gucht et le fisc belge, qui « n'a aucune incidence sur l'exercice des fonctions du commissaire », a répété à l'envi la porte-parole de l'exécutif européen, Pia Ahrenkilde-Hansen, tancée par la presse au rendez-vous de midi. Insistant sur « le respect de la présomption d'innocence », le porte-voix de la Commission a précisé que l'institution ne voulait pas préjuger du verdict d'un procès qui débutera le 25 novembre. Mme Ahrenkilde-Hansen a en outre rejeté l'idée d'un parallèle avec l'affaire concernant l'ex-commissaire maltais John Dalli, poussé à démissionner fin 2012 pour une affaire de conflit d'intérêt alors qu'il était commissaire, en expliquant que le dossier De Gucht vise une période où l'ex-ministre belge des Affaires étrangères n'était pas membre de la Commission.
Ce dossier, qui met tout de même la Commission dans l'embarras à moins de six mois des élections européennes, remonte à 2005. Des négociations discrètes entre M. De Gucht et le fisc belge n'ayant pas abouti à un accord à l'amiable, l'affaire sera tranchée par le tribunal de première instance de Gand, où l'inspection spéciale des impôts belge pourrait réclamer au politicien belge la bagatelle de 900 000 euros, selon les médias belges. Il est reproché à M. De Gucht d'avoir triché en omettant de déclarer une plus-value de 1,2 million d'euros réalisée lors de la revente d'actions en 2005. Le politicien du parti libéral flamand a déjà été blanchi en 2009 de soupçons de délit d'initié pour la revente d'actions de la banque Fortis en 2008. M. De Gucht, qui brigue un nouveau mandat à la Commission en 2014, a plusieurs fois laissé entendre que les enquêteurs du fisc belge s'acharnaient contre lui pour des « raisons politiques ». (EH)